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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
696f6256cdc6046d47f89d0d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la demande présentée le 14 janvier 2026 par Me BERNARDI ; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14416 joint au N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93555
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SALINESI-FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408e
28 juin 2018
28 juin 2018
RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d1
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d7
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d9
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94113
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94122
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu la demande présentée, Vu les articles 367
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94130
17 octobre 2018
17 octobre 2018
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413c
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428b
6 novembre 2018
6 novembre 2018
MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c4
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c5
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c8
30 janvier 2019
30 janvier 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94423
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446f
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94470
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94581
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
628490b4498a54057d10301c
17 mai 2022
17 mai 2022
QUIMPER - N° du dossier A02526 INTIME -------------------------------------------------------------------------- n°87 Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a64
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BEE INVESTISSEMENTS -------------------------------------------------------------------------- ORD 101 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officiellePage 45 sur 877