[K] [P] et assuré auprès de la Sa Axa France Iard (Sa Axa). Il a été blessé dans cet accident.

et qu'elle s'est retrouvé dans la réalité à la disposition de son employeur, les feuilles de route dont se prévaut la société Adrexo étant irrégulières et n'ayant été signées par elle que pour être assurée

sont annexés ; Attendu concernant le remboursement de frais (article 8), que le salarié reconnaît expressément que l'exercice de l'activité implique l'usage professionnel de son véhicule personnel assuré

En outre, il convient de relever que Bruno Z... n'était plus en capacité d'assurer l'exécution de sa prestation de travail en raison de ses difficultés de santé et que l'employeur n'a procédé à aucune

du salarié, motifs contradictoires ; qu'il ne saurait y avoir d'abandon de poste justifiant la rupture du contrat de travail sans mise en demeure adressée au salarié de reprendre le travail afin de s'assurer

E.) à durée déterminée pour une période allant du 22 mai 1999 au 21 novembre 2001, moyennant un salaire équivalent au SMIC.

base d'un temps plein correspondant à l'échelon 1 indice 326, à hauteur de 11 206,52 euros bruts, augmenté des congés payés à hauteur de 1 128,65 euros bruts ; à titre subsidiaire, sur la base d'un SMIC

part, aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales: " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

de salaire liée à une reclassification Madame [F] occupait invariablement au cours de la relation de travail un même poste de préparateur de commandes, employée de classe A et était rémunérée au SMIC

[U] [F] et assuré auprès de la société Axa France Iard (ci-après, la société Axa).

La rémunération de la salariée était basée sur une quantité de pièces fabriquées par ses soins, selon un barème de prix défini au préalable et revu chaque année en fonction de l'évolution du SMIC.

S'agissant du taux de rémunération, il se dégage des éléments qui précèdent que Mme [X] a purement et simplement continué à l'issue de sa formation d'assurer une mission de représentation pour la société

avril 2009, mise en congés payés d'office en juin 2009 sans reprise de contact de son employeur en dépit de ses multiples démarches), a indiqué à Unal X...qu'elle recherchait un autre employeur pour assurer

Il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation de dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double

Il peut donner mandat à des agents de l'organisme en vue d'assurer la représentation de celui-ci en justice et dans les actes de la vie civile'.

applique le salaire minimum des VRP de l'accord du 03 octobre 1975; qu'elle fait une comparaison mensuelle alors que le salaire minimum des VRP ne peut être inférieure à 520 fois le taux horaire du SMIC

[X] [N] a été embauché par la SARL MYG (enseigne ELF SAINTE THERESE) pour une durée indéterminée en qualité de vendeur pour une rémunération brute correspondante au SMIC et un horaire hebdomadaire de 39

avait jamais demandé de remplir ce relevé, se contentant d'inscrire sur les bulletins de paie un montant de recette théorique ne correspondant à aucune réalité, ainsi qu'un salaire correspondant au Smic

convention collective nationale et de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 pour chaque trimestre d'emploi à temps plein d'une ressource minimale forfaitaire égale à 520 fois le taux du smic