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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e398f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par avenant du 1er janvier 2010, sa rémunération a été augmentée. Par avenant du 1er mars 2013, une clause de non-concurrence a été définie. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906af

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Suivant avenant du 31 janvier 2004 à effet au 1er février suivant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Robert Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a3b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Puis, par avenant au contrat de travail, Monsieur X... devenait cadre le 19 avril 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

n° 113 et le 9 juillet 2017 pour l'avenant n° 116, l'avenant n° 119 n'ayant quant à lui fait l'objet d'aucun arrêté d'extension.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a5

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Ordres aux collaborateurs de l'entreprise de rédiger de faux rapports.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa764

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Peu important que le salarié, avant de démissionner, ait lui-même demandé à ses collaborateurs de prendre des jours de congés payés, ce qu'il conteste d'ailleurs, il convient de relever que l'employeur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Par avenant du 1er mars 1995, le salarié accédait aux fonctions d'agent technico-commercial après-vente, Niveau III, Échelon 3, Coefficient 240.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6b

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Suivant avenant en date du 10 février 1998 sa qualification devenait celle de "Responsable transports logistique".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Maurice X... a été engagé selon contrat du 7 février 2002 (outre avenant du 2 mai 2002) par la société (SA) Acteos, celle-ci exploitant une activité de développement et commercialisation de logiciels pour

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6bd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans cette hypothèse le signataire du présent avenant régularisera avec Clinitex Grand Lille Nord un avenant à la baisse.»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae3

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Y... étant un de ses collaborateurs directs. Un organigramme daté de 2006 situait le service que dirigeait M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa15

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Les parties ont signé un avenant au contrat de travail le 22 octobre 2004, lequel avenant prévoyait la suspension du contrat de travail de Mme [R] à compter du 1er novembre 2004 jusqu'à la mise à la retraite

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6431061c28558704f52e6899

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[X]), d'une collaboratrice courtage (Mme [D]) et d'une inspectrice courtage (Mme [Z]).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

avant la rupture.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa2acdcd6adff75aae1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les sociétés Alma Mater et [X] ne démontrent pas qu'elles se sont prévalues de cet avenant avant l'action en justice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163ee7b3ae8501efbbc5354

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

équitable entre les parties'; Considérant qu'il est ensuite stipulé : - à l'article 2, que pour tenir compte de la collaboration étroite déjà existante, notamment en ce qui concerne la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616263cb10de15342de1486f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

D'une part, dans ses écritures, la société indique que l'ANI et ses avenants ne lui sont pas opposables de sorte qu'elle n'avait pas à verser l'indemnité prévue par l'avenant audiovisuel public à la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fa04406d06a9f72f0522

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] avait une connaissance des problématiques techniques des clients et était de ce fait en mesure d'accompagner à la fois les inspecteurs et les collaborateurs du back-office.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2abea34ad10008581c23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[A] des horaires de travail et pauses de ses collaborateurs, faute notamment de précision des heures de travail du personnel de son service.

Source officielle
CA

6e chambre

603385977d29c338fd4e4b26

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Selon avenant du 25 mars 2014, Monsieur [V] [D] était mis à disposition à temps plein à compter du 3 juin 2013, auprès d'AXA REIM SGP comme directeur de la classification AXA.

Source officielle

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