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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398f
20 avril 2022
Par avenant du 1er janvier 2010, sa rémunération a été augmentée. Par avenant du 1er mars 2013, une clause de non-concurrence a été définie. M.
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
Suivant avenant du 31 janvier 2004 à effet au 1er février suivant, M.
Monsieur Robert Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a3b
13 novembre 2007
Puis, par avenant au contrat de travail, Monsieur X... devenait cadre le 19 avril 2002.
Chambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
n° 113 et le 9 juillet 2017 pour l'avenant n° 116, l'avenant n° 119 n'ayant quant à lui fait l'objet d'aucun arrêté d'extension.
6253c9eebd3db21cbdd899a5
26 octobre 2007
Ordres aux collaborateurs de l'entreprise de rédiger de faux rapports.
Chambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa764
23 octobre 2024
Peu important que le salarié, avant de démissionner, ait lui-même demandé à ses collaborateurs de prendre des jours de congés payés, ce qu'il conteste d'ailleurs, il convient de relever que l'employeur
1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
Par avenant du 1er mars 1995, le salarié accédait aux fonctions d'agent technico-commercial après-vente, Niveau III, Échelon 3, Coefficient 240.
6253c943bd3db21cbdd87c6b
4 janvier 2006
Suivant avenant en date du 10 février 1998 sa qualification devenait celle de "Responsable transports logistique".
6253ca05bd3db21cbdd89d7d
30 novembre 2007
Maurice X... a été engagé selon contrat du 7 février 2002 (outre avenant du 2 mai 2002) par la société (SA) Acteos, celle-ci exploitant une activité de développement et commercialisation de logiciels pour
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6bd
24 octobre 2025
Dans cette hypothèse le signataire du présent avenant régularisera avec Clinitex Grand Lille Nord un avenant à la baisse.»
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
Y... étant un de ses collaborateurs directs. Un organigramme daté de 2006 situait le service que dirigeait M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa15
12 avril 2012
Les parties ont signé un avenant au contrat de travail le 22 octobre 2004, lequel avenant prévoyait la suspension du contrat de travail de Mme [R] à compter du 1er novembre 2004 jusqu'à la mise à la retraite
Chbre Sociale Prud'Hommes
6431061c28558704f52e6899
7 avril 2023
[X]), d'une collaboratrice courtage (Mme [D]) et d'une inspectrice courtage (Mme [Z]).
4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9b
14 octobre 2022
avant la rupture.
Ch. civile et commerciale
634a4fa2acdcd6adff75aae1
13 octobre 2022
Les sociétés Alma Mater et [X] ne démontrent pas qu'elles se sont prévalues de cet avenant avant l'action en justice.
Pôle 5 - Chambre 10
6163ee7b3ae8501efbbc5354
25 novembre 2009
équitable entre les parties'; Considérant qu'il est ensuite stipulé : - à l'article 2, que pour tenir compte de la collaboration étroite déjà existante, notamment en ce qui concerne la réalisation
Pôle 6 - Chambre 6
616263cb10de15342de1486f
23 octobre 2013
D'une part, dans ses écritures, la société indique que l'ANI et ses avenants ne lui sont pas opposables de sorte qu'elle n'avait pas à verser l'indemnité prévue par l'avenant audiovisuel public à la convention
Chambre 4-2
6933fa04406d06a9f72f0522
8 octobre 2025
[D] avait une connaissance des problématiques techniques des clients et était de ce fait en mesure d'accompagner à la fois les inspecteurs et les collaborateurs du back-office.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2abea34ad10008581c23
18 janvier 2024
[A] des horaires de travail et pauses de ses collaborateurs, faute notamment de précision des heures de travail du personnel de son service.
6e chambre
603385977d29c338fd4e4b26
30 mai 2017
Selon avenant du 25 mars 2014, Monsieur [V] [D] était mis à disposition à temps plein à compter du 3 juin 2013, auprès d'AXA REIM SGP comme directeur de la classification AXA.
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