Mme [B] [V] oppose à la société Crédit Logement les dispositions de l'article 2308, deuxième alinéa, du code civil et fait valoir que la caution a perdu son droit de recours en procédant au règlement de

X... réclame la condamnation de la Caisse à lui payer des dommages-intérêts devant venir en compensation avec sa dette de caution en soutenant que cet établissement de crédit, qui a commis un faux en écriture

En garantie de ces concours bancaires, Madame [E] [O] née [G], gérante de la société SNATE, s'est portée, le 5 mars 2003, caution solidaire de la société SNATE envers la banque pour un montant de 130.000

Selon l'article 2306 du même code dans sa version alors applicable, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Européenne de Banque ayant été absorbée le 30 juin 1992 par la société Barclays Bank envers laquelle ils ne se sont pas portés caution solidaire ; Considérant qu'il convient de savoir si la dette est

Aucune absence de cause du cautionnement donné par la société Heineken n'est donc caractérisée.

MOTIFS DE L'ARRÊT : Attendu que l'acte manuscrit daté du 30 août 2006 signé par monsieur X... énonce : "Je déclare me constituer caution solidaire de la société INNOVATION & INDUSTRIE Sarl dont je suis

À défaut de règlement par les débiteurs, la SA Crédit Logement a réglé, en sa qualité de caution, les sommes de 234 916,45 euros, 89 989,30 euros et 43 206,45 euros à la société LCL selon quittances du

en garantie duquel Mme [S], gérante de la société, s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 22 500 euros.

SA CREDIT LOGEMENT Société Anonyme au capital de [...] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [...] , agissant en la

André et fils (la société X... ) avec pour garantie l'engagement de caution solidaire souscrit par M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 2000, Monsieur Z... et Madame X... se sont portés cautions solidaires de la Ste CODA pour un prêt de 250 000 F que cette société venait de souscrire

que le cautionnement souscrit par cette dernière portait sur une dette future qui était déterminable, et qu'elle ne rapportait pas la preuve du caractère manifestement excessif de son engagement à l'époque

Les actes de cautionnement mentionnent en outre la dénomination sociale des débitrices principales, les sociétés Lecoland et Distribourg, ainsi que l'indication que le créancier est un prêteur.

que la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions inhérentes à la dette, de sorte que la caution qui estime que l'obligation principale est nulle peut demander l'annulation de l'obligation

par la société ABMO.

Ce prêt a été cautionné par Carole X..., gérante de la société FARLEA, ainsi que par ses parents les époux X..., et la société FARLEA elle-même.

, - la demande de report de paiement de la dette se justifie au regard de sa situation financière qui s'est dégradée depuis l'ouverture de la procédure collective de la société cautionnée et il n'est

. ******* Selon acte du 27 juin 2006, M [W] [U] s'est porté caution au profit du CRÉDIT LYONNAIS et dans la limite de 15 000€, des engagements de la SARL AG INFORMATIQUE, société dont il était le

Sur la qualification du contrat Moyens des parties L'appelant soutient que selon l'aveu même de la société BMCE, la garantie a pour objet la propre dette du débiteur, la société [W] Promotion et