Monsieur et Madame Y..., quant à eux, ont contesté certaines constatations et conclusions formulées par l'expert ; ils ont reproché à celui-ci de ne s'être appuyé que sur les pièces de son collègue

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En tout état de cause, - débouter la SCI Avenir de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

premier juge a estimé que le préfet de police avait entaché son arrêté d'une erreur de fait ; - c'est à tort que le premier juge a annulé l'arrêté du 23 mai 2023, dans la mesure où cet arrêté n'est pas erroné

[F] de l'avoir assigné à une adresse erronée.

de procédure civile de : -Juger nulle et non avenue la déclaration d'appel enregistrée au nom de Mme [R] [S] devant la cour d'appel d'Angers avec une mention de domicile erronée, -Condamner Mme [S]

Par courriel à la [6] du 23 mars 2023, la société [9] a contesté le taux de cotisation AT/MP 2023 de son établissement de [Localité 8] au motif que la masse salariale 2021 prise en compte était erronée

MOTIFS Il a été jugé que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète, pouvait être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai de trois mois dont dispose l'appelant pour

MOTIFS Il a été jugé que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète, pouvait être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai de trois mois dont dispose l'appelant pour

MOTIFS Il a été jugé que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète, pouvait être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai de trois mois dont dispose l'appelant pour

MOTIFS Il a été jugé que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète, pouvait être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai de trois mois dont dispose l'appelant pour

MOTIFS Il a été jugé que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète, pouvait être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai de trois mois dont dispose l'appelant pour

MOTIFS Il a été jugé que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète, pouvait être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai de trois mois dont dispose l'appelant pour

MOTIFS Il a été jugé que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète, pouvait être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai de trois mois dont dispose l'appelant pour

MOTIFS Il a été jugé que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète, pouvait être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai de trois mois dont dispose l'appelant pour

. ; Vu les conclusions qui ont été déposées devant la Cour, le 9juillet 2007 par la SCP Bruno et Laurent Y... et Maître Michel Y..., et celles qui ont été déposées le 24 septembre 2007 par les consorts

A, médecin généraliste, soutient qu'il s'est installé à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio au début de l'année 2024 car il avait reçu l'assurance, qui s'est révélée erronée, de la CPAM de la Corse du Sud que

n'est pas établie ; le jugement attaqué ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision fixant le pays de destination ; le premier juge a procédé à une analyse erronée

Il soutient que : - les premiers juges ont fait une appréciation erronée des faits ; - ils ont procédé à une analyse insuffisante des pièces produites aux débats ; - ils ont inexactement appliqué

son encontre, étaient suffisantes alors même que, à la suite d'une erreur de plume, le nom d'une autre personne a été mentionné à une reprise dans l'arrêté et que la date du mariage du requérant est erronée