d'appel du 04 juillet 2024 APPELANTS : M.

Condamne M. X... et Mme Y... à payer à M. Z... la somme de 1. 000 Euros (Mille Euros) par application de l'article 700 du Code de procédure civile en appel.

entre les parties condamnées « sur leurs appels en garantie réciproques au prorata des condamnations prononcées au profit de la copropriété et des copropriétaires à raison de leur part respective », de

; Que les intimés n'ayant pas constitué avocat, il convient de donner acte à l'appelante de ce désistement, qui est parfait ; Attendu qu'en application de l'article 399, il convient de condamner

, de confirmer le jugement entrepris et de condamner M.

, de confirmer le jugement entrepris et de condamner M.

Succombant à l'appel, la société E-Ophta sera condamnée aux dépens d'appel et à payer au syndicat national des Ophtalmologistes de France la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

-infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné La mondiale à restituer à Monsieur [H] le montant des primes versées depuis l'origine du contrat.

La société [3] sera condamnée aux dépens d'appel.

de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner Mme [R] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel.

[C] [N] a relevé appel de ce jugement, intimant la SELARL [7] ès qualités d'une part et le procureur général d'autre part.

[B] est condamné aux dépens d'appel. La demande de l'URSSAF [2] fondée sur les dispositions de l'article 700 est rejetée.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [Z] [F] sera condamnée aux dépens d'appel et d'incident.

Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens d'appel conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile.

L'appelant qui succombe sera condamné aux entiers dépens d'appel. Compte tenu de la situation économique de M.

Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens d'appel conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile.

[H] a interjeté appel de ce jugement dont il sollicite l'infirmation et demande à la cour de : - débouter Mme [K] de ses demandes ; - condamner Mme [K], sous astreinte, à remettre en état sa boîte aux

Vu l'appel formé par M. Y... X... et Mme Z...

Vu l'appel formé par M. Y... X... et Mme Z...

intérêts présentée par Abdelkader Y... sera rejetée ; Qu'il en sera de même de sa demande de donner acte qui n'a aucun effet juridique ; Attendu que Badra X... succombant en son recours, elle sera condamnée