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3 424 résultats pour « conflit d'affiliations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65aa2379a34ad100085818ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ans au sein de la société Vimco et lors de son dernier poste, avoir occupé celui de responsable d'accueil en binôme avec Mme [X], décrivant les tâches occupées soit accueil téléphonique, gérer les conflits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e5f51a05a81f68fabb7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Le tribunal souligne qu'une convention générale de réciprocité ne donne compétence à un autre organisme que pour effectuer des contrôles ponctuels, et que les actions concertées doivent être conduites

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a89d1bc2605de4b4a19

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il en conclut que sa demande est prescrite. Il relève que la MSA a attesté le 26 février 2020 que sa mère n'était pas affiliée à cet organisme en tant qu'exploitant agricole à titre personnel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d401e12c85000874af4c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 3 mai 2021, Monsieur [T] [Y] conclut à la recevabilité de ses demandes, à la réformation partielle du jugement du conseil de prud'hommes et,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01987_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et en France afin de financer l'acquisition et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01988_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et en France afin de financer l'acquisition et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01992_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et en France afin de financer l'acquisition et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01993_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il est relevé que les membres fondateurs et personnels dirigeants de la société A, de ses sociétés affiliées et de ses intermédiaires (financiers et transitaires) agissent consciemment pour le compte de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04442_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3121a269c127203a00

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle considère le licenciement pour faute grave justifié et conclut au rejet des demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Pour l'exposé des faits la cour renvoie à ces deux arrêts; Monsieur André X... par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, conclut : à la Condamnation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1bf

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Elle conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnisation au titre de la prévoyance et demande à la cour : - de se déclarer compétente pour trancher le litige, -

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda498701e1c490c483030c

Appel

29 août 2019

29 août 2019

ARRÊT DU 29/08/2019 Dossier : N° RG 16/01941 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GG4O Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- il n'a pu bénéficier d'une prévoyance alors que l'affiliation de l'employeur à un organisme de prévoyance est une obligation conventionnelle (article 11-4 du titre 11 de la convention collective du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af0

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

De ce dispositif conventionnel, il résulte que toutes les entreprises du secteur professionnel, visé par la convention collective, sont tenues, du fait de la volonté des parties signataires, de confier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

profession, la Cour d'Appel n'avait pas donné de base légale à sa décision ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la Cour de céans ; Monsieur X..., demandeur au renvoi sur cassation conclut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

profession, la Cour d'Appel n'avait pas donné de base légale à sa décision ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la Cour de céans ; Monsieur X..., demandeur au renvoi sur cassation conclut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

profession, la Cour d'Appel n'avait pas donné de base légale à sa décision ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la Cour de céans ; Monsieur X..., demandeur au renvoi sur cassation conclut

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6614da4e28647600086a9121

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La SAS COVED fait état ensuite de la remise d'un bulletin d'affiliation en 2011 à Reunica « Santé et prévoyance », lors de l'entrée en vigueur du contrat ainsi que de la confirmation de l'existence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Elle conclut à la réformation dudit jugement pour le surplus.

Source officielle

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