les articles R 4624-10, R 4624-11, R4624-13 code du travail Vu l'article L.3171-4 du Code du travail ; Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et vu l'article L 1154-1 du Code du Travail ; Vu

prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle conclut d'abord à l'irrecevabilité des prétentions du salarié, au regard des dispositions des articles R. 1452-6 du code du travail, 383 et 386 du code de procédure civile.

la société [O] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

[U] [X] condamner la SARL Abax AGS à payer à la SAS Challancin prévention et sécurité une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

échus depuis une année entière au moins, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner solidairement la société Groupe Orion et M.

HR Eden Green de ses demandes ; - condamner la société HR Eden Green à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L'article 910-4 du code de procédure civile dispose : A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble

en la personne de son directeur en exercice et agissant par la Caisse déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants du Nord Pas de Calais ayant son siège social : [...]

en application () des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du [code civil] () ". 4.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité et la situation respective des parties justifiant l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de

pour connaître du litige, - condamner la société IHS GLOBAL à lui payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - évoquer l'affaire, - condamner la société

Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités

Gérard X... à payer au fonds commun de titrisation Hugo CREANCES I représenté par sa société de gestion Gti Asset Mangement, la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Madame [G] [M] indique que l'arrêt sera prononcé le 11 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

La société Deliveroo qui succombe sera condamnée à payer à M. [F] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du code civil ; - débouté chacune des parties au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SBeghin et la société [C] à supporter

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.