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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
65a2378d7ca18b0008e57fb3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La [9] sollicite la jonction des instances 23/01587, 23/01590, 23/01591, 23/01592, 23/01594, 23/02596, 23/02397, 23/02599, 23/02602 et 23/02604 au motif qu'elles ont toutes le même objet, soit la demande
Source officielleTARIFICATION
65a237917ca18b0008e57fb5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La [9] sollicite la jonction des instances 23/01587, 23/01590, 23/01591, 23/01592, 23/01594, 23/02596, 23/02397, 23/02599, 23/02602 et 23/02604 au motif qu'elles ont toutes le même objet, soit la demande
Source officielleTARIFICATION
65a237967ca18b0008e57fb7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La [9] sollicite la jonction des instances 23/01587, 23/01590, 23/01591, 23/01592, 23/01594, 23/02596, 23/02397, 23/02599, 23/02602 et 23/02604 au motif qu'elles ont toutes le même objet, soit la demande
Source officielleTARIFICATION
65a237987ca18b0008e57fb9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La [9] sollicite la jonction des instances 23/01587, 23/01590, 23/01591, 23/01592, 23/01594, 23/02596, 23/02397, 23/02599, 23/02602 et 23/02604 au motif qu'elles ont toutes le même objet, soit la demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616290d5e498f0b428bb8381
16 mai 2013
16 mai 2013
de PARIS a : - constaté la jonction des instances enregistrées au Répertoire Général sous les références 12/80925 et 12/81426, et dit qu'elles seront désormais toutes deux appelées sous le numéro
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a21cdc6046d47f4a2c2
2 avril 2026
2 avril 2026
des instances Aux termes des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cacece1704f57473fd
6 avril 2023
6 avril 2023
DECISION Suivant jugement du 9 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Quentin a notamment ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Valéric 2 (SCI) fixé à six mois
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f08318991791
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Association Mediation Concepts INTIMES Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e78fd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] [H] aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleTARIFICATION
65a237897ca18b0008e57fb1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La [9] sollicite la jonction des instances 23/01587, 23/01590, 23/01591, 23/01592, 23/01594, 23/02596, 23/02397, 23/02599, 23/02602 et 23/02604 au motif qu'elles ont toutes le même objet, soit la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92290
15 avril 2015
15 avril 2015
G : 13/ 00555 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00037 SARL CIRCINELLU
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3d92a57405de3318e5
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cette instance a été enrôlée devant la cour d'appel sous le numéro 20/3690. *** M.[H] demande la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 20/3689 et 20/3690.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe01cd0fd53bf51ff0b6b
21 janvier 2019
21 janvier 2019
SUR CE, Sur la jonction Il convient d'ordonner la jonction des deux instances enregistrées sous les numéros de RG 17/11778 et 17/12677 sous le numéro de RG 17/11778.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93240
12 mai 2016
12 mai 2016
Il est indifférent que ces deux déclarations aient été enregistrées sous des numéros de rôle différents et que deux dossiers distincts aient été ouverts sans qu'ils aient donné lieu à une décision de jonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931ff
2 mai 2016
2 mai 2016
ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés les 14 et 22 décembre 2015 contre une décision prononcée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
Sur le refus de jonction d'instances La jonction n'était pas opportune.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e218106f8318ba9ff1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- Ordonner la jonction des instances dans l'intérêt d'une bonne justice. En conséquence : - Rappeler que si un doute subsiste il profite au salarié.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66ff85b1a4ff9ec259c096c1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Dans les mêmes cas, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance.
Source officielleChambre 1-9
68f86840d7e432441d85c058
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS Il convient tout d'abord de prononcer la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro de répertoire général 25/2214 avec celle inscrite sous le numéro 25/2452.
Source officielle10e Chambre
61638ef00d12e998c06d9d58
2 février 2011
2 février 2011
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/01900.
Source officiellePage 45 sur 864