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54 780 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6319866b51eeae4f1309cff0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Maître [J] [M], es qualité, a déposé plainte entre les mains du procureur de la République le 6 février 2015, estimant que cette facture était un faux dès lors qu'il détenait au dossier une facture du

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d479477fe04f5cc62f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de l'assiette foncière de la copropriété et parcelle expropriée et celui de la cellule commerciale expropriée en précisant : « le bien à exproprier est une cellule commerciale à usage de boulangerie sise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616e3155a58a500f073d5c13

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Lorsque la déclaration ne contient pas l'exposé des moyens invoqués, le demandeur doit, sous la même sanction, déposer cet exposé au greffe dans les 15jours qui suivent le dépôt de la déclaration.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da235

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La Caisse des dépôts et consignations a régulièrement relevé appel, le 8 décembre 2022, de cette ordonnance en vue de son infirmation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce7

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Par ailleurs, elle demande que la mission de celui-ci soit étendue à la recherche de la valeur vénale des biens sis... et....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01574_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03863_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d710ea465c0ffcf728

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] en qualité d'expert, ce dernier ayant déposé son rapport définitif le 22 décembre 2016.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64534c9737f394d0f8f66575

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par dernières conclusions déposées le 24 janvier 2023, auxquelles il sera renvoyé pour l'exposé des moyens développés, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a584

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

à lui restituer le dépôt de garantie de 235. 000 € -voir déclarer opposable cette décision à Me E... séquestre du dépôt -condamner la société RODIER à lui payer la somme de 5000 € en application de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680875dbdfde5caae99bd15a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

judiciaire de Saint-Etienne, sous le numéro RG 24/215 ; Vu la déclaration d'appel formée le 12 juillet 2024 par la société Garage Augez ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation déposées

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

L'expert a déposé un rapport le 30 juin 2010, concluant à une non représentation de fonds pour l'ensemble des dossiers à hauteur de 6.833.226,19 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb146fdf5c70a902c07822

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[R] s'oppose par ailleurs à la restitution du dépôt de garantie.

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85833

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

DM comprenait la prise en charge des chevaux; Attendu que le caractère onéreux du dépôt s'applique même à des dépositaires qui, sans faire payer particulièrement le service, considèrent que celui-ci leur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le conseil de Mm [I] n'a pas fait valoir d'observations, mais déposé un nouveau dossier comportant exclusivement ses conclusions notifiées au réseau privé virtuel des avocats le 4 août 2025 et les seules

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e21c25a97f0381f5279

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[B] en qualité de juge de l'ordre judiciaire et à la perte de pièces déposées devant le tribunal correctionnel de Dijon dans le cadre d'une procédure de diffamation engagée par celui-ci à son encontre,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02152_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande de permis de construire déposé le 9 janvier 2020 et complété le 2 mars suivant par M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035609436e7348875bb833e

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Elle reproche à l'expert d'avoir déposé prématurément son rapport qu'elle critique.

Source officielle

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