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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6319866b51eeae4f1309cff0
7 septembre 2022
Maître [J] [M], es qualité, a déposé plainte entre les mains du procureur de la République le 6 février 2015, estimant que cette facture était un faux dès lors qu'il détenait au dossier une facture du
EXPROPRIATIONS
64379d479477fe04f5cc62f9
12 avril 2023
de l'assiette foncière de la copropriété et parcelle expropriée et celui de la cellule commerciale expropriée en précisant : « le bien à exproprier est une cellule commerciale à usage de boulangerie sise
Pôle 5 - Chambre 7
616e3155a58a500f073d5c13
27 novembre 2014
Lorsque la déclaration ne contient pas l'exposé des moyens invoqués, le demandeur doit, sous la même sanction, déposer cet exposé au greffe dans les 15jours qui suivent le dépôt de la déclaration.
Chambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da235
4 avril 2023
La Caisse des dépôts et consignations a régulièrement relevé appel, le 8 décembre 2022, de cette ordonnance en vue de son infirmation.
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
Par ailleurs, elle demande que la mission de celui-ci soit étendue à la recherche de la valeur vénale des biens sis... et....
4ème chambre
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf728
10 octobre 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
[B] en qualité d'expert, ce dernier ayant déposé son rapport définitif le 22 décembre 2016.
2ème Chambre civile
64534c9737f394d0f8f66575
3 mai 2023
Par dernières conclusions déposées le 24 janvier 2023, auxquelles il sera renvoyé pour l'exposé des moyens développés, M.
6253ca34bd3db21cbdd8a584
28 juin 2007
à lui restituer le dépôt de garantie de 235. 000 € -voir déclarer opposable cette décision à Me E... séquestre du dépôt -condamner la société RODIER à lui payer la somme de 5000 € en application de l'article
1ère chambre civile A
680875dbdfde5caae99bd15a
22 avril 2025
judiciaire de Saint-Etienne, sous le numéro RG 24/215 ; Vu la déclaration d'appel formée le 12 juillet 2024 par la société Garage Augez ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation déposées
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
L'expert a déposé un rapport le 30 juin 2010, concluant à une non représentation de fonds pour l'ensemble des dossiers à hauteur de 6.833.226,19 euros.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb146fdf5c70a902c07822
10 avril 2019
[R] s'oppose par ailleurs à la restitution du dépôt de garantie.
6253c886bd3db21cbdd85833
21 septembre 2001
DM comprenait la prise en charge des chevaux; Attendu que le caractère onéreux du dépôt s'applique même à des dépositaires qui, sans faire payer particulièrement le service, considèrent que celui-ci leur
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
Le conseil de Mm [I] n'a pas fait valoir d'observations, mais déposé un nouveau dossier comportant exclusivement ses conclusions notifiées au réseau privé virtuel des avocats le 4 août 2025 et les seules
615e0e21c25a97f0381f5279
18 juin 2014
[B] en qualité de juge de l'ordre judiciaire et à la perte de pièces déposées devant le tribunal correctionnel de Dijon dans le cadre d'une procédure de diffamation engagée par celui-ci à son encontre,
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande de permis de construire déposé le 9 janvier 2020 et complété le 2 mars suivant par M.
12e chambre section 2
6035609436e7348875bb833e
3 mai 2016
Elle reproche à l'expert d'avoir déposé prématurément son rapport qu'elle critique.
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