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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00245_20230224
24 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02448_20230201
1 février 2023
Il soutient que : - c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a déclaré irrecevables les conclusions dirigées contre la décision de rejet
1ère chambre
DCA_25TL00880_20251016
16 octobre 2025
décision contestée.
Juge des référés
ORCA_25NT01305_20251006
6 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué a omis de se prononcer sur le moyen tiré de la méconnaissance, par la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, des stipulations de l
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02093_20260303
3 mars 2026
Il soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’une insuffisance de motivation ; – il est entaché d’erreurs de droit et d’erreurs d’appréciation ; – la décision de renouvellement de l’assignation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01874_20221219
19 décembre 2022
Mme B fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
ORCA_22LY01875_20221219
B fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02710_20240429
29 avril 2024
B A, de nationalité malienne, désigné par erreur, aux termes de l'arrêté attaqué, sous le prénom de Bandjouga, relève appel du jugement du 1er août 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_22LY03780_20240212
12 février 2024
Mme B fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
ORCA_25PA05834_20260304
4 mars 2026
B..., sa présence sur le territoire constituait une menace à l’ordre public à la date de la décision attaquée. Dans ces conditions, en obligeant M.
ORCA_25PA04414_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen sérieux et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 551-15 du code de l’entrée
1ère Chambre
DCA_24NT01919_20241008
8 octobre 2024
attaquée.
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 4.
ORCA_25VE01544_20250715
15 juillet 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
7ème chambre
DCA_24PA04596_20250703
3 juillet 2025
Par ailleurs la décision fixant le pays de destination qui vise notamment l'article L. 731-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 3 de la convention européenne
ORCA_22NC00368_20221014
14 octobre 2022
ORCA_23NC02900_20231207
7 décembre 2023
accorder un délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que la décision de la préfète du
ORCA_22NC01147_20220826
26 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23MA00654_20230606
6 juin 2023
La magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01664_20231219
19 décembre 2023
, dès lors que la magistrate désignée disposait des pièces suffisantes pour lui permettre de se prononcer sur la légalité de la décision litigieuse.
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