été mis fin le 15 juin 1993, en ce qui concerne la société EDITIONS NOUVEAUX VISAGES, aux droits de laquelle vient la société BUDDE MUSIC, à la coproduction fixée au contrat général de coproduction en date

La commune de Saint Florent, la compagnie Generali et la société d'exploitation du chantier naval Parodi ont formé appel de cette décision le 25 avril 2014.

Par exploit en date du 23 janvier 2026, la société civile immobilière Antares a fait assigner Mme [R] [P] et M.

[I] [P] est décédé le [Date décès 5] 1970, laissant pour lui succéder son épouse et leurs trois enfants. [L] [P] a opté pour la conservation de l'exploitation agricole de son défunt mari.

de clôture de l'instruction : 08 novembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 septembre 2017 Date de mise à disposition : 26 octobre 2017 Composition de la Cour lors

public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

Société d'exploitation Le Golfe, et Maître [M] [V], désigné ès-qualités de mandataire judiciaire.

Par déclaration du 5 avril 2019, les SAS Monoprix et Monoprix Exploitation ont interjeté appel de ce jugement.

Le jugement a été signifié par exploit de commissaire de justice à la société Prom-s le 20 novembre 2025. La société Prom-S a interjeté appel par déclaration enregistrée le 17 novembre 2025.

Par ses conclusions d'intimée datées du 22 avril 2022 dans leur version transmise par voie électronique, la SAS Freydis Exploitation demande à la cour de statuer comme suit : ' Confirmer en tout point

C... n'est pas contesté qu'elle appartient ou est exploitée par le GAEC Y... et FILS.

L'ordonnance de clôture est datée du 14 mai 2024.

Par exploit du 12 décembre 2024, la SCCV Edc a fait assigner M.

Elle indique fournir pour chaque motif de tissus une référence, l'identité du créateur, la date de création et/ou de sa commercialisation, ses caractéristiques et la preuve de son exploitation.

Exposant avoir découvert, dans le cadre d'un projet d'exploitation en France du signe MANHATTAN'pour désigner des produits du tabac, que la marque internationale n°177 874 n'avait jamais été exploitée

Par jugement en date du 12 janvier 2022, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a : - dit que la clause d'exclusion contenue dans l'extension de garantie relative aux pertes d'exploitation consécutives

des 27 et 30 Janvier 2026, d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025P00249.

de « conjointe de chef d'exploitation », et que celle-ci a été inscrite en qualité de chef d'exploitation du 1er janvier 1986 jusqu'au 25 mars 1988, date à laquelle elle a pris sa retraite.

Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa

EXPOSE DU LITIGE La société Hôtel Wilson exploite un hôtel bar-restaurant à [Localité 5] sous l'enseigne « Kyriad ».