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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0b

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Par jugement en date du 26 avril 2012, ladite juridiction a : . dit et jugé que la rupture du contrat de travail de Mme Clarisse Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67514

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle peut avoir tendance à se dévaloriser et à gérer difficilement l'échec.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Entre temps, par jugement du 16 décembre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre, statuant au fond, a rendu une décision similaire à celle du juge des référés en retenant, d'une part, l'absence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6DO S.A.S.U. LE VILLAGEc/S.A

651fa50dc601f08318991560

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113660cdc6046d47a6169b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Douleurs dans la poitrine avec difficulté à respirer ayant conduit à un malaise -Perte de connaissance ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef39

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00004 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00003 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e7

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

= = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 MARS 2015, par le JUGE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Tous les jugements portaient sur le même objet, il n'y a pas de nouveau, je sais que j'ai fait des erreurs, j'ai été en prison, j'ai assumé ma peine.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 69 RG 19/17472 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFA4 SAS SO FRA DE C/ [O] [R] Copie exécutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b5

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

X... : ¿ le 3 décembre 2013 du jugement rendu le 28 novembre 2013 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné l'intégration à la présence

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf1a0de54ff609f7ea6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873524cc0c3e2e3be8ce

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société MACIF aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement à concurrence

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9122668940826449c0cc

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

provisoire de la décision du juge des référés, qu'elle justifie des conséquences manifestement excessives pour en cas d'exécution de la décision contestée au regard d'une situation financière déjà difficile

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02614_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par un premier jugement du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a jugé que seule pouvait être retenue une faute de choix thérapeutique, commise le 10 mai 2015 lors de la prise en charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Stéphane Guy Jean X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9460d41e0057d43e641

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle fait notamment valoir qu'elle peut faire valoir une exception d'inexécution, de sorte que le jugement encourt la réformation, le contrat, qui contient des clauses abusives, n'ayant été en outre pas

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588afd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

En l'espèce : Le syndicat de copropriété fait valoir que la SCI [Adresse 9] n'a versé aucune somme en exécution du jugement entrepris du 25 avril 2023, qui l'a condamnée à lui verser les sommes suivantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb56

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le fond, la société Euromaster France demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il jugé que M.

Source officielle

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