La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 3 mai 2024.

PAR CES MOTIFS AUTORISONS, la SAS [2] à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le le N° RG 25/08560, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mardi

Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 07 Avril 2025, Vu l'enrôlement

Le conseiller de la mise en état par ordonnance publique et contradictoire, Constate le désistement de Monsieur [V] [S] et de Madame [I] [U] de la demande de radiation du rôle de l'affaire enrolée

3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et assistée de Céline DESPLANCHES, greffière Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

CES MOTIFS Mme Vannier, présidente de chambre, Ordonne d'office la radiation de l'affaire enregistrée au rôle de la cour sous le RG 24/00406 ; Précise que l'affaire ne pourra de nouveau être enrôlée

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS irrecevable l'appel formé le 11 juin 2019 par Monsieur à l'encontre du jugement rendu le 14 mars 2019 par le tribunal d'instance de Blois et enrôlé sous le numéro 19/2350,

contradictoire, mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel de Mme [D] [L] ; Constatons l'extinction de l'instance enrôlée

[M] [C] ; Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/263 ; Disons que M. [M] [C] supportera la charge des dépens d'appel. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

Or vous avez imputé sur l'un de nos chantiers existant « chantier RPO à [Localité 9] » : - des quantités d'enrobés au-delà des besoins du chantier RPO et correspondant aux enrobés appliqués sur le chantier

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 13/ 95 et 13/ 99, qu'il convient d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article 367 du code de

l'appelante ne précise pas les éléments qui lui manqueraient, que ladite demande n'étant pas suffisamment motivée, il n'y a pas lieu d'y faire droit ; Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées

SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 14/ 52 et 14/ 53 ; qu'il convient donc d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article 367 du

Cette instance a été enrôlée sous le no 14/ 00080. Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 25 janvier 2014, M.

Les appels interjetés par M. et Mme [N] concernent la même décision de sorte qu'il convient de prononcer la jonction des dossiers enrôlés sous les numéros RG 20/00262 et 20/00263.

[B] expose qu'aux termes d'une seconde déclaration d'appel notifiée par RPVA le 6 octobre 2022 et enrôlée sous le numéro RG 22/13180, il demandait la réformation du jugement en sorte que les procédures

magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée, de : - Ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence enrôlée

SUR CE, LA COUR : Il convient dans un souci de bonne administration de la justice de joindre les deux instances enrôlées sous les numéros 21/03555 et 21/04044.