[H], ne pouvant assurer sa mission, a été remplacé par M. [P].

[F], ès qualités, a assigné la SARL Jean-Louis Riondy et fils pour voir étendre la mission de l'expert aux parcelles sises au lieudit "[Localité 16]", cadastrées section A, lieudit "[Localité 16]", N°

Sa mission a été rendue commune aux différents intervenants à l'opération de construction, par plusieurs autres ordonnances de référé.

l'exclusion de toute autre mission.

sous le numéro 23TL00002, la société XL Insurance Company, représentée par Me Pourtier, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'intervention et d'étendre

du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers, qui a exécuté les travaux du lot 3, - la société OCTI, Parc d'affaires SILIC, 8 rue des Pyrénées, BP 20509 Wissous, 94623 Rungis Cedex, à qui était confiée la mission

de l'expert Mme [Q] [S] [U] sera étendue à la vérification de l'authenticité des écritures et des signatures attribuées à [C] [A] figurant sur le contrat d'assurance-vie CACHEMIRE n° 246 143 651 20

En ce qui concerne la mission donnée à l'expert : 10.

[N] la somme de 30 millions de riyals saoudiens avec les intérêts au taux LIBOR plus 2 % à compter du 30 novembre 2013, outre les honoraires et frais de la procédure et les frais du demandeur.

La société Pacifica a diligenté une expertise amiable et missionné le docteur [H] aux fins d'examiner la victime.

La Société méditerranéenne de stationnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’étendre la mission d’expertise ainsi ordonnée.

Indemnité de fin de mission : 1 153,18 € bruts, . Congés payés y afférents 115,31 € bruts, . Rappel de salaire sur mise à pied : 1 241,01 € bruts, .

[I] a fait assigner Mme [H] devant le juge des référés aux fins d'extension de la mission confiée à l'expert au problème d'infiltration d'eau qui serait apparue dans son atelier.

surveiller le déroulement des opérations, avec lequel les échanges se feront par lettre simple, adressée en copie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux avocats des parties, - étendu

avril 2021, la cour d'appel de Douai a ordonné une expertise médicale sur pièces et désigné pour y procéder le docteur [L] [O], remplacé par le docteur [U] suivant ordonnance du 22 juillet 2020, avec mission

la mission de M.

Le [Adresse 27] Harmonia a saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Lisieux qui, par ordonnance du 13 octobre 2011, a prononcé une expertise judiciaire pour déterminer l'étendue

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. Le 4 janvier 2018, l'Association a transmis à M.

Par ordonnance du 15 mai 2012, le juge des référés, à la demande du syndicat des copropriétaires, a étendu la mission de l'expert à ces désordres.

B C, expert, a demandé au juge des référés du tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 21 juin 2023 au préfet de la Vienne, au directeur départemental des territoires