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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
Il a ensuite examiné, au vu des éléments dont il avait connaissance, l'ensemble de sa situation personnelle et familiale.
9ème Ch Sécurité Sociale
65b21102c4cf860008dff698
24 janvier 2024
Au soutien de sa critique de cette évaluation, le docteur [S] fait valoir que ce rapport ne fait état d'aucune iconographie liée à la maladie professionnelle déclarée, mentionnant uniquement un examen
6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
Par un arrêté du 26 avril 2022, le recteur a prolongé son placement en congé de longue maladie à demi-traitement jusqu'au 1er juin 2022.
635a21e6c549ea05a7cd2dc0
26 octobre 2022
d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) a pris en charge la maladie rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
TARIFICATION
68e4a075cfbd3050592a145a
3 octobre 2025
Par décision du 30 juin 2022, la [9] a pris en charge la maladie de Mme [R] au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
Lors de l'audience du 16 janvier 2024, le tribunal a déclaré le recours recevable et a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [H], afin d'examiner l'assuré.
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca13
15 avril 2025
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [7] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA HAUTE-LOIRE assuré : M.
Pôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ce5
6 octobre 2023
maladie du Val d'Oise et la société Carrefour Hypermarchés.
2ème CH - Section 1
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
Je n'ai pas visualisé sur ces deux examens de lésion de fibrose pulmonaire ».
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
la maladie du service. 6.
69cf50cacdc6046d47f223a6
1 avril 2026
L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f8
9 octobre 2025
[P], - dire que la maladie déclarée par M.
Chambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
[V] [P], chauffeur poids lourd auprès de la SAS [5] a déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle.
Chambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed53
29 avril 2025
Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie, selon notification du 29 août 2019. L'état de santé de M.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204642
4 juillet 2025
La caisse estime subsidiairement que les conditions administratives, dans la mesure où elles n'ont pas été examinées en raison du refus d'ordre médical, devraient être examinées par ses services au cas
662209749ce1420008389901
18 avril 2024
professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa219aa34ad10008581817
18 janvier 2024
La circonstance que l'assuré présente une surcharge pondérale importante n'influe pas sur la caractérisation de la pathologie dans le cadre de l'examen de la condition médicale du tableau n°79 des maladies
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d41
12 janvier 2016
Après avoir procédé à l'instruction du dossier, le 13 décembre 2004, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a décidé de prendre cette maladie en charge au
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
de maladie ordinaire.
Chambre Sociale
6618cf177935f50008be447d
11 avril 2024
[N] [Z], salarié de la société [8] en qualité de VRP, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, ci-après désignée la CPAM des Deux-Sèvres, une déclaration de maladie professionnelle
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