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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
25 juillet 2007
TOURNIER, Président, publiquement, le 25 Juillet 2007 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Bernard Y... était embauché en 1983 en qualité d'assistant par la société SA X... exerçant l'activité d'expert
Source officielle1ère Chambre C
60343a783187382bb0ff8b7c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[X] expert-comptable, qui exerçait les fonctions de président du conseil d'administration, M.
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
alors que les comptes de l'association ont été validés et certifiés par l'expert-comptable et le commissaire aux comptes.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea6
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur le traitement comptable des remplacements': Monsieur [G] a demandé à l'expert comptable de la SCP d'Infirmières une note explicative sur la manière dont il était tenu compte des remplacements dans
Source officielle3ème chambre A
67ff39cd303a1b38839f7d67
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Ethic Web se prévaut également d'une attestation établie le 25 septembre 2024 par son expert-comptable, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55208
15 avril 2015
15 avril 2015
la défaillance de l'expert-comptable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04709_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si Mme A... soutient avoir présenté des observations par lettres du 9 février 2016 et du 17 mai 2016, les documents produits à l’appui ne sont signés que d’un expert-comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b8
7 février 2011
7 février 2011
personnel -Guy X..., qui concluait déjà à titre principal au débouté de Estrella Y..., justifiait percevoir un revenu mensuel moyen net imposable de 6 451, 58 € et produisait une attestation de l'expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94923
11 juin 2020
11 juin 2020
L'appelante ajoute que l'essentiel est que ces propositions de plan, bâties avec l'aide de son expert-comptable, existent, et traduisent la capacité de la société à se redresser.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02912_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Compte tenu de ce qui est jugé au point 5, l'attestation de l'expert-comptable produite en appel est à cet égard dénuée de toute force probante sur l'existence d'un tel prêt. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Il fait valoir qu'à l'appui de sa demande en répétition de l'indû en application des articles 1235 et 1376 du code civil il a produit le rapport établi par un expert comptable dont les parties ont pu débattre
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99d7
11 avril 2024
11 avril 2024
Cet expert-comptable rappelle que dès la réception de la balance de 2006, il a décelé de graves anomalies qui ont été reprises par l'administration fiscale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b2
30 mai 2012
30 mai 2012
conformément à la loi et que l'abus de majorité invoqué n'était pas constitué dès lors que le refus de distribution de dividendes profite à l'ensemble des associés, ainsi qu'en témoigne l'analyse de l'expert
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f51487717
7 mars 2014
7 mars 2014
[B] et la SARL AUDIT EURO CONSEIL, experts comptables, aux fins de voir dire qu'ils sont responsables, en leur qualité d'auteurs de la déclaration d'impôt 2008, de la perte de chance pour lui de bénéficier
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5e
13 mai 2008
13 mai 2008
Monsieur X... s'en remet entièrement, dans ses écritures, aux calculs présentés par son expert comptable, et à l'évidence établis par sa comptable, laissant apparaître un trop perçu de 736,30 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
En outre, il résulte de l’instruction que le vérificateur a conduit neuf entretiens avec l’expert-comptable représentant la société. A cet égard, la société A...
Source officielleRéféré
62da3e552eb797effb07038e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
que la santé financière de la SARL ALCOSER 19 n'est pas en péril, qu'au contraire, elle est en capacité de rémunérer ses salariés et associés, et que l'allégation d'un déficit ni l'attestation de l'expert
Source officielleRéférés
655c57e105869c8318f0a785
9 août 2023
9 août 2023
Elle produit en outre deux attestations de son expert-comptable, l'une portant sur la baisse de son chiffre d'affaire entre 2021 et 2022 (ce dernier étant de 2.219.867 euros HT, étant précisé que l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8
18 novembre 2008
18 novembre 2008
condamnation de la société YABON pour manquement à son engagement de ne pas procéder à des licenciements, ce qui démontre l'absence de circonstances exceptionnelles ; - qu'il résulte du rapport de l'expert-comptable
Source officielleChambre sociale
64ed8a761750dbd9693ff485
24 août 2023
24 août 2023
La société soutient encore que les courriels de Mmes [Z] [B] et [H], expert-comptables, n'établissent aucune surcharge de travail imposée à M. [D].
Source officiellePage 45 sur 956