[H] à verser la somme de 1.500 euros à la société Incomm au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 90,76 euros,

[M] en tous les dépens y compris ceux du référé et les frais et honoraires taxés de l'Expert judiciaire, dont le recouvrement sera effectué conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

du 24 juin 2011 est entaché d'une simple erreur matérielle quant aux frais d'expertise taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal du 18 décembre 2009 à la somme de 7 308,95 euros

; Condamner l'appelante au paiement de la somme de 500 000 FCP pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

[M] [G] aux entiers frais et dépens taxés et liquidés à la somme de 73,24 euros en ce qui concerne les frais de greffe, Vu l'appel interjeté le 2 mars 2020 par M.

hauteur de 270 569,04 euros en date du 13/12/2022 suite au dépôt de la liste des créances vérifiée par le mandataire judiciaire ; Ordonné l'emploi des dépens à la charge du demandeur, y compris les frais

Condamné la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 60.22 € en ce compris l'expédition dc la présente décision

justice sur le montant des préjudices et qui rappelle qu'elle ne fera l'avance que des préjudices entrant dans le champ d'application de l'article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale, y compris les frais

Il y a lieu de maintenir les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 200 euros par une ordonnance du 21 mai 2014 du président du tribunal administratif de Lille à la charge définitive du centre

Enfin, il a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 170 euros, à la charge du groupe hospitalier du Havre, a mis à la charge de celui-ci le versement à Mme B de la somme de 1 500 euros

Ce contrat, prévu sur une durée de trente six mois, a été conclu moyennant le versement par la société Aurélec de frais de mise en service de 1.000 euros hors taxes et d'une redevance mensuelle de 463,70

verser à la SA Allianz IARD la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Localité 2] [X] aux entiers dépens en ce compris les frais

F et la société Villeneuve à verser à cet établissement la somme de 2 574 euros toutes taxes comprises, et a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 10 907,87 euros à la charge définitive

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais des deux expertises ordonnées par le tribunal administratif de Versailles et taxés à la somme de 11 180,68 euros toutes taxes comprises

Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme totale de 4 598,22 euros toutes taxes comprises par une ordonnance du 21 août 2019 du président du tribunal administratif de Rennes doivent être laissés

Sur les frais liés au litige : 10.

En l'espèce, il y a lieu, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, de laisser à la charge définitive du CHU de Rennes les frais de l'expertise taxés et liquidés par l'ordonnance

- rejeté la demande d'astreinte - condamné la société Garage Derache à payer à la société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais

cette date, a condamné l'Etat à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la somme de 611 euros au titre de ses débours et une indemnité forfaitaire de gestion de 211 euros, a mis les frais

Sur les frais de l'instance : 17.