exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 269 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Septembre 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/354916 Numéro d'inscription

Des visas de long séjour ont été demandés pour Mme G D et leur fils, E C D, né en 2004, en qualité de membres de famille de réfugié.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

Néanmoins, comme l'indique le ministère public, la qualité du signataire n'est pas attestée.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Djibouti (République de Djibouti) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Abdirahman Mohamed E, en qualité

A, commandant divisionnaire de police, a été nommé en qualité de chef du groupe d'intervention régional (GIR) de Lorraine à compter du 1er mars 2017.

[F] [N], - que pour leur contester toute qualité pour agir M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Ce contrat désignait, en cas de décès avant terme, comme bénéficiaires : 'mon conjoint, à défaut mes enfants vivants, à défaut mes héritiers'.

E..., agissant en qualité de représentante légale des jeunes C... H... D... et F... H... I...

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il est insuffisamment motivé s’agissant de la réponse apportée au moyen tiré de ce que Mme A... est éligible au visa en qualité de

européenne ou de son conjoint ; / () ".

lors de son inscription à la salle en 2017, que celui-ci a été accueilli par Mme [N]-[X] qui a fait son inscription, lui a fait visiter les lieux et lui a indiqué le fonctionnement des machines ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00889.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 (no 2015-109, 4 pages) Numéro d'inscription