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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da517
1 octobre 2024
1 octobre 2024
n° 2024/M182 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance
Source officielle3e chambre sociale
69d899c8cdc6046d47bc6917
9 avril 2026
9 avril 2026
Perpignan dans le litige l'opposant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées-Orientales, Vu l'ordonnance du magistrat chargé de l'instruction en date du 23 octobre 2023, ayant constaté l'interruption
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926ffcdc6046d4753f2f1
28 mai 2026
28 mai 2026
en charge de la mise en état, Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que par ordonnance du 16 octobre 2025 l'interruption
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1d7cdc6046d47894dea
21 mai 2026
21 mai 2026
de l'instance par l'effet du décès de M.
Source officielle5e chambre Pole social
69cf5c2bcdc6046d47f37e4a
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, l'article 376 précise que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, qui peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire
Source officielleChambre 1-1
695e425475782d5f06120801
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement du 8 juin 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a, notamment, : - constaté l'interruption de l'instance à l'égard de la société Appart'City ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de
Source officielleChambre 2 A
69fd7e28cdc6046d470445ea
4 mai 2026
4 mai 2026
907 du code de procédure civile modifiés, Attendu que par messages des 26 Février 2026 et 02 Mai 2026, notifiés à l'adversaire, il est fait état du décès de [S] [E] épouse [O], CONSTATONS l'interruption
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Magistrat délégué du premier président de la cour d'appel de Rennes, Vu les articles 369, 373 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L. 631-14 du code de commerce, Attendu que l'instance
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2811
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 6] pris en la personne de son syndic, la SARL CABINET ROBERT LAUZE, dont le siège social est [Adresse 3] domicilié [Adresse 5] Vu l'ordonnance datée du 14 novembre 2024 constatant l'interruption
Source officielleChambre civile TGI
64c0b920a67f3dd969e550c3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Puis, constatant le décès de Monsieur [M] [J], survenu le 6 mai 2021, une ordonnance constatant l'interruption de l'instance est intervenue le 31 mai 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cet évènement exige l'appel en la cause du mandataire liquidateur en raison de l'interruption de l'instance par l'effet du jugement qui prononce, comme en l'espèce, la liquidation judiciaire dans les causes
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941b
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce jugement étant antérieur à l'audience d'incident, il convient de constater l'interruption de l'instance d'appel, en ce compris l'instance d'incident, et d'inviter la société Confrérie des domaines,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e93475
13 avril 2023
13 avril 2023
Compte tenu de l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Eweco, anciennement dénommée Obejectif Economie, il y a lieu de constater l'interruption de l'instance en application des articles
Source officielleChambre commerciale
670a116bf178dc2492b0fb06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
THERMO EUROPE le 02 Novembre 2023, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 4 septembre 2024 ayant constaté une interruption de l'instance et ayant invité l'intimée à régulariser la procédure
Source officielle2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eba
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En parallèle, par conclusions remises au greffe le 16 juillet 2024, la société Sikafruits a demandé au conseiller de la mise en état de prendre acte de l'interruption de l'instance depuis le 04 mai 2024
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a425cdc6046d47112750
2 avril 2026
2 avril 2026
LTE Nature de la décision : INTERRUPTION DE L'INSTANCE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officielle5ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999d
19 avril 2024
19 avril 2024
En conséquence, il convient de constater l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 1-1
6970f31ecdc6046d4720ce27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Selon l'article 372 du même code, les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus à moins qu'ils ne soient
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d83
28 avril 2025
28 avril 2025
Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 3Février 2025 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d8b
28 avril 2025
28 avril 2025
Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 3Mars 2025 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
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