Par jugement réputé contradictoire du 1er septembre 2023, le tribunal de commerce a : - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Exo Madi, - fixé la date de cessation des

Par jugement en date du 31 mars 2021, le tribunal de commerce de Caen a : - condamné la SAS Payana consulting venant aux droits de la SASU Arya à payer à la SASU Ria France la somme de 3.797,83 euros

[B] [5] SELARL [B] [5] , prise en la personne de Me [M] [H] , désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan en vertu du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LIMOGES le 18/10/2023 arrêtant

Par jugement du 2 mai 2012, le tribunal de commerce a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, accueilli la demande de la société Epalia. La société Loctrans a relevé appel de ce jugement.

rendu le 31 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SCP BTSG mandataire judiciaire de la SAS CANELEC Mandataire judiciaire, demeurant 26 boulevard Jules Ferry - 19100 BRIVE assistée

par le Tribunal de Commerce de Paris le 14 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L.

Dont le siège social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL

représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 15 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Madame Jessica Y...

rendu le 15 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE CIC OUEST dont le siège social est 2, avenue Jean-Claude Bonduelle-44040 NANTES CEDEX représentée par Me Marie-christine

Par jugement du 22 février 2024, le tribunal de commerce de Bernay a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [V].

rendu le 11 SEPTEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : S.A.R.L.

Par jugement du 25 avril 2014, le tribunal de commerce a notamment condamné M. X... et Mme Y... à payer à la Socama, chacun, une somme de 19 217, 75 euros, outre les intérêts au taux légal.

Par jugement du 12 octobre 2012, le tribunal de commerce a notamment : - retenu son incompétence au profit du tribunal de grande instance pour statuer sur les demandes dirigées contre l'épouse de M.

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Eric Z...

La société B a saisi le tribunal de commerce de Toulouse qui, par jugement du 15 novembre 1999, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de La Roche sur Yon, du siège social du franchiseur

La société SUNKISS demande de réformer le jugement qui s'est déclaré compétent et de renvoyer les parties devant le tribunal de commerce de Marseille.

Par jugement du 20 septembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a : - Condamné la SAS Viou et [D] à payer à la SAS [W] Audit la somme de 205.000 euros - Débouté M. [G] [W] et M.

FAITS ET PROCÉDURE La SCI X... a fait l'objet d'un redressement judiciaire selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Marmande le 25 juillet 1995, converti en liquidation judiciaire selon une

rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 12 septembre 2008 D'une part, ET : S.

société Nesil France ; Au fond, - ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Paris du 8 avril 2024 ; - statuer ce qu'il appartiendra sur les dépens.