CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6a225d26cdc6046d47383a9e
4 juin 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages)
4ème chambre commerciale
69e31697cdc6046d47a7ca4c
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03746 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4F Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date
6ème Chambre
69eafd16cdc6046d475752ea
23 avril 2026
A la demande de la Cour, la société Intrum a produit en cours de délibéré les pièces suivantes: -la demande de renseignements hypothécaires du 7 août 2020 qu'elle avait déjà produite devant la cour d'appel
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
28 mai 2026
d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et
1ère Chambre
69f2e774cdc6046d470cbbf8
29 avril 2026
PC/ND Numéro 26/1286 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGIV Nature affaire : Autres demandes tendant
Chambre Sociale
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
21 mai 2026
Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 29 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, Mme [W] demande à la cour de : - la
2ème Chambre
6a0ff0d5cdc6046d4789291e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M. [F] demande à la cour de : - Réformer le jugement en ce qu'il a : - Rejeté la demande de M.
2ème Chambre civile
69fd7f69cdc6046d47045cb4
7 mai 2026
En l'espèce, la cour relève que le tribunal n'était saisi d'aucune demande d'irrecevabilité liée à la prescription, la société Patrelle n'ayant pas déduit la conséquence juridiquement fondée de son moyen
Chambre 3-3
69f44e08cdc6046d472f63e7
30 avril 2026
Ainsi, la cour d'appel de Paris dans son arrêt correctionnel du 7 mai 2018 devenu définitif, décrit le produit commercialisé par Dom-Tom défiscalisation (DTD) comme suit : « il consistait en des investissements
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
AMG AUTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANT : M.
5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
Suivant requête du 25 juillet 2024, la SARL [L] a indiqué saisir le premier président de la cour d'appel de Metz pour obtenir le sursis à l'exécution du jugement du 22 novembre 2023.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3ce4
18 septembre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD7W
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f6ccdc6046d4738b842
commerce de Paris et devant la Cour d'Appel.
CHAMBRE CIVILE
69fc2fe9cdc6046d47e42623
6 mai 2026
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Centre Atlantique - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d3cdc6046d47a75ae3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03305
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
Par conclusions remises le 11 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, débouter
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb8ccdc6046d470d2313
In limine litis, sur la demande de sursis à statuer Moyens des parties 5. La société First [I] renouvelle devant la cour sa demande de sursis à statuer rejetée par le tribunal de commerce.
3e chambre sociale
6a226141cdc6046d47390bf6
Sur la demande subsidiaire de réparation du préjudice moral induit par l'absence de renseignement du relevé de situation individuelle sur la période 2018-2020, dans l'hypothèse où la Cour d'appel en ferait
Chambre civile 1-5
69fd6f56cdc6046d4701fd26
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05418 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNCH AFFAIRE : [B] [K] C/
Page 45 sur 8211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.