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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d838
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Etienne Z... a déposé son rapport le 8 mars 2010 en concluant à une distance entre l'entrée du siège de l'exploitation du bénéficiaire désigné de la reprise et celle de la première parcelle litigieuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet est implanté sur deux parcelles cadastrées BO n°173 et BO n°174, appartenant aux sociétés SCI Carmagil et SCI Fongica, et que la parcelle cadastrée BO n°174
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
11 avril 2012
A [Cadastre 8] de Mme [T] épouse [O] pour desservir et exploiter leur parcelle A [Cadastre 7] en empruntant dans un premier temps le [Adresse 14] et en poursuivant leur trajet à travers la parcelle A
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2610
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [E] a exploité ou exploite les parcelles. En application de ces textes, il appartient à Mme [B] [D] et à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le 12 août 2019, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (J) du Mont de la Rigole a demandé l'autorisation d'exploiter une parcelle cadastrée ZK n° 03 d'une superficie de 3 ha 15 a 90 ca, située
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle 101, classée en zone N par le PLU, est couverte d'arbres et fait partie intégrante du parc du château de Javercy, dont les autres parcelles sont entièrement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
11 avril 2024
[A] [S], voisin de l'exploitation, atteste avoir vu de jeunes bovins cohabiter sur la parcelle: 'En qualité de voisin de la parcelle référencée C[Cadastre 2], j'atteste sur l'honneur avoir constaté régulièrement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25b6a34ad100085819df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pas dans cette exploitation.
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et 20 centimètres mesurés par l'huissier) et par l'empiétement d'un garage construit principalement sur la parcelle n°[Cadastre 2], ce qui aurait été « compensé » par la création, parallèlement aux parcelles
Source officielleChambre sociale
6033a3ecc4815e5851b432af
4 mai 2017
4 mai 2017
En revanche, il est établi que le preneur, en faisant le choix de ne pas exploiter les parcelles données à bail, a causé préjudice au bailleur, dès lors que les parcelles louées nécessitent une remise
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[V] [K] et Mme [O] [K], pour une durée de 9 années à compter du 29 septembre 1982, les trois parcelles de terre suivantes : - une parcelle située au lieudit 'Glatinais' à Planguenoual de 68 a prise dans
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ed1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[H] [M] a informé le bailleur de la mise à disposition des parcelles au profit de l'EARL des Vasseresses, société d'exploitation agricole immatriculée le 4 avril 2010 et dont il est associé .
Source officielle1ere Chambre
677f67ae8c38f76f7830338d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] demande à la cour de : - juger que la remise édifiée en 1944 par l'auteur des consorts [B]-[L] a été implantée sur le « chemin d'exploitation » ou la « cour commune » et non sur la parcelle AW [
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6883
4 mai 2022
4 mai 2022
Enfin, la SCEV Champagne [Y] [X] faisait valoir que la reprise envisagée est partielle et porterait gravement atteinte à son exploitation.
Source officielle1ère chambre civile B
6163c63df3112a7c5868743f
4 mai 2010
4 mai 2010
que des opérations de bornage et d'arpentage sont nécessaires dans la mesure où certaines parcelles doivent être divisées comme étant partiellement en exploitation et hors exploitation.
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
L'huissier a également noté un entretien partiel des haies sur les parcelles ZL [Cadastre 23] et [Cadastre 24], qui avait appelé la même explication de la part de M. [F].
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] ne dispose pas non plus d'une autorisation d'exploiter sur la parcelle en cause.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d30
17 mai 2022
17 mai 2022
S'agissant des autres parcelles, l'appelant soutient ne pas avoir exploité pour son compte après le décès de son père survenu le 13 septembre 2009, jusqu'au décès de sa mère, les parcelles ZH [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfba
10 décembre 2008
10 décembre 2008
a été ensuite rayée par Monsieur Yves Z..., et remplacée par la mention d'une surface de 0, 55 hectare réellement exploitée ; que, si la parcelle ZO 73 est devenue la parcelle ZO 96, la même surface
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Soutenant qu'une partie de la propriété acquise, notamment un lagunage et la parcelle cadastrée no 265 auraient été souillés par des déjections provenant d'un élevage intensif de volailles exploité par
Source officiellePage 45 sur 499