Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

. : 11/ 00349 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE

représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099

au barreau de PARIS, toque : L0018 à DEFENDEURS Monsieur [F] [V] [Adresse 5] [Localité 9] Non comparant ni représenté Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant ni représenté

comparante, non représentée INTIMEE [6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

née le 06 Juillet 1921 à GUERET (23000) ...no 144 20224 CORSCIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

par Me Leila DENIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1338 INTIMÉE SARL AUTOGRILL [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me BRUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0363

comparant, non représenté INTIMEES CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, non représenté [10] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Malaury

Ch. civile A ARRET No du 19 MAI 2010 R. G : 06/ 00157 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03/ 2070 X...

Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Sur la demande tendant à l'annulation des ordonnances Moyens des parties 15. M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

[Adresse 2] [Localité 3] non comparant , non représenté , ayant pour conseil Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M.

par son Président Monsieur [W] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anny-claude ROISSARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par

Monsieur Y... à 4 mois d'emprisonnement pour non paiement de pension alimentaire (pièce no3), - un jugement en référé du Tribunal d'instance du Kef accordant un droit de visite à Mr Y... sur ses enfants

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

6]) [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS ( P0027) INTIMEE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire