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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31915cdc6046d47a7fda5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

journées de présence sur le chantier établi par M.

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c1928d0ccf000877e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- les chantiers menés à terme : Il ressort des pièces produites que les chantiers Mocquillon, Becat et Sillières ont bien été menés à leur terme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983716

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [F] réalise un chantier de terrassement à [Localité 14], chantier nécessitant l'emploi d'une mini-pelle et d'un véhicule Ampliroll, il s'est présenté sur ce chantier sans ces matériels ; - qu'alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8703d

Appel

20 octobre 2003

20 octobre 2003

Cependant le chantier a été abandonné le 24 octobre 2000 et le 21 décembre 2000 la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0143dd6bd9057dc56c72

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

travaillant de façon constante sur les chantiers: chefs de chantier, conducteurs de travaux, commis de ville , ingénieurs.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

un contrat d'assurance «'entreprises de construction'» n°0084798 renouvelable par tacite reconduction garantissant sa responsabilité civile et les dommages occasionnés à ses bâtiments en cours de chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e939

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ailleurs, de septembre 2017 à juillet 2018, vous avez été affecté sur le chantier COGEDIM Blanchisserie, en tant que chef de chantier principal.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8ddb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Alexsandr a mis en demeure la société Récup Montilienne de régler le solde du chantier le 8 mars, puis le 22 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f8e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

[R] est également circonstancié, celui-ci exposant être intervenu sur le chantier à partir du 7 mars 2011 et indiquant « La direction de chantier de SPIE nous a convoqué [K] et moi pour nous faire part

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00790_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, de l’absence de protection de l’établissement de la société, de l’absence de signalisation, de la durée excessive du chantier et de l’absence d’accès à l’établissement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04647_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Elle soutient que : - les demandes des sociétés Artelia et Colas sont justifiées par la nécessité de reprendre des travaux à la suite du nettoyage du chantier en raison d'une pollution au plomb imputable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

et de celle du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab09

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Or, depuis votre prise de fonction le 15 novembre 2004 à ce jour, nous faisons l'objet de très nombreuses remarques négatives à votre encontre.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10585bf9fd47c90a13764

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le chantier était à l'abandon depuis le mois de décembre 2011. A la suite de l'accident dont M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb110

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

MMA IARD en sa qualité d'assureur de la Société E.T.B ANTONNELI prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] ET SAS ETB [S] prise en la

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f235a942a604f5e93391

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'employeur ne conteste pas que la prise de poste se faisait sur le chantier à 8h, précédé d'un passage à l'atelier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c47

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Nous avons dû reprendre ce chantier situé à [Localité 6].' M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De plus, elles ne concernent que deux chantiers et rien ne permet d'affirmer que M. [X] [Z] a travaillé sur ces chantiers en particulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd6

Appel

23 février 2007

23 février 2007

les chantiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444907

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[M] [G] mais correspondent à des chantiers figurant sur l'avenant alors que la société aurait parfaitement pu produire des pièces établissant que Mme [Z] ne travaillait pas seule sur ces chantiers et/ou

Source officielle

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