[VD] fait valoir qu'il produit une ordonnance de M.

Toutefois, il ne produit aucun élément permettant de justifier ses allégations.

Elle fait état d'une aggravation de sa situation et produit de nouveaux éléments relatifs à son état de santé et à son incapacité de travail.

A... à résidence en retenant que ce dernier avait produit, à l’occasion de sa demande de titre de séjour, une copie de son passeport expirant en mars 2023.

A souffre d'un diabète de type 2 ainsi que d'un syndrome d'insuffisance rénale.

C, a examiné sa situation médicale au regard tant de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) que des éléments produits par l'intéressé, ainsi que

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.

En outre la notion de produit défectueux elle-même, ne recouvre pas celles utilisées dans le cadre pénal, et qui sont les qualités substantielles du produit.

En outre, ces faits sont corroborés par l'attestation de témoin produite par l'employeur lui-même et établie par un collègue de l'assuré, M.

D'une part, alors que le préfet a produit en première instance les documents médicaux joints à la demande de titre de séjour de M.

Toutefois, aucun des documents médicaux produits n'apporte d'élément ni sur les autres modalités de suivi des enregistrements du rythme cardiaque du M.

.» ; Attendu qu'en vertu de ces textes, s'il appartient au juge judiciaire de s'assurer, au regard des éléments de preuve produits au dossier, que le droit à l'accès à des soins adaptés est garanti

En l'espèce, la caisse a pris en charge la maladie déclarée au profit d'[R] [Z] au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles.

[R] [W], qui ne conteste pas le taux d'incapacité qui lui est reconnu, fait valoir qu'il souffre d'un diabète sévère, qui l'oblige à s'injecter de l'insuline, 4 fois par jour, qu'il souffre également d'hypertension

La requête a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli, avocat de M. A B et de la société civile immobilière Phimajo. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, les différents documents d'ordre médical produits par le requérant, notamment les certificats médicaux et les comptes rendus d'hospitalisation ou de consultation des 9 décembre 2019, 4 mars

Un mémoire a été produit le 24 avril 2023 pour M. et Mme B, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle fait aussi valoir que son diabète insulino-dépendant lui impose également un traitement médical, et qu'elle bénéficie en France d'un traitement contre l'infertilité.