Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

[T] [L] et Mme [K] [V] épouse [L], aux termes de la décision entreprise de plein droit assortie de l'exécution provisoire.

Quant aux conséquences manifestement excessives de l'exécution provisoire, elle rappelle qu'elle bénéficie d'un bail depuis le 1er décembre 2020 et dispose d'un fonds de commerce connu, repéré par la population

leur expulsion et les condamner à leur verser diverses sommes à titre provisionnel.

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

une mesure d'expertise judiciaire. 3- L'expert a remis son rapport le 12 mai 2020. 4- Par ordonnance de référé rendue le 29 octobre 2020, M.

Par acte du 26 mai 2025, les consorts [R] ont fait assigner la société Qbe Europe devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de la voir condamnée à leur verser la somme provisionnelle

Par ordonnance de référé du 15 octobre 2013, la SARL [Y] a été condamnée à payer à la société L ET M une indemnité provisionnelle de 20.000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices.  

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.U.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Victoire THIVEND

[O], la somme provisionnelle de 61.380,64 €, * la société Pogodub, la somme provisionnelle de 130.811,20 €, * la société F2LI, la somme provisionnelle de 130.811,20 €, * M.

SOCIAL, demeurant [Adresse 3] sans avocat ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse a, par ordonnance de référé

[O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes sur le fondement du trouble manifestement illicite. 12. Par ordonnance du 12 avril 2024, le juge des référés a : - ordonné à M.

saisine de [W] [H] et après examen des pièces relatives à sa situation économique à cette date, le magistrat délégué par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, a rendu une ordonnance de référé

saisine de [D] [V] et après examen des pièces relatives à sa situation économique à cette date, le magistrat délégué par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, a rendu une ordonnance de référé

En l'absence d'accord des parties, la société Fill Up Média a, par exploit du 23 septembre 2024, fait assigner la société WB Concept Warrior Burger en référé-provision et, par ordonnance de référé contradictoire

Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS

[Z] devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Evreux à l'audience du 19 juin 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Mai 2026 N° 2026/230B Rôle N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVJT S.A.

, le président du tribunal peut toujours accorder en référé une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.