Dans la mesure où les attributions sont indiquées dans le contrat de travail et la convention collective, le salarié ne peut pas refuser d'exécuter la tâche demandée. Monsieur A...

elle en a la charge que si Monsieur [I] [Y] a effectué des heures supplémentaires, cela s'est fait contre son avis ; en effet la mise en place des heures supplémentaires relève du pouvoir de direction

La SAS SIBILLE reproche également à Mme [V] son comportement vis-à-vis d'autres salariés (refus de saluer tous les salariés, absence de communication, refus de travailler en équipe).

fait de son refus.

Nous vous notifions en conséquence par la présente votre licenciement sans préavis ni indemnité de rupture. Cette mesure prendra effet à la première présentation de cette lettre.

Nous vous notifions en conséquence par la présente votre licenciement sans préavis ni indemnité de rupture. Cette mesure prendra effet à la première présentation de cette lettre.

[K] [O] a reçu notification de son licenciement pour faute grave par lettre recommandée datée du 11 décembre 2009.

La salariée a refusé cette proposition de modification du contrat de travail.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

L'accès à son lieu de travail lui ayant été refusé le 14 décembre 2020, la salariée a mandaté un huissier de justice aux fins de constat.

obligation de sécurité à l'égard de Monsieur [B] [G] ; Que le salarié a refusé abusivement la proposition de reclassement ; qu'il ne peut dès lors prétendre au versement d'une indemnité de préavis

[U] le 20 août 2013, en le dispensant d'exécuter son préavis de trois mois. Le salarié a formé un recours en annulation à l'encontre de la décision du ministre du Travail.

La SARL a enfin notifié à Madame X... par lettre du 11décembre 2003 son licenciement pour faute grave pour "insubordination grave caractérisée"", précisant : "En effet, vous refusiez de nous restituer

Face au refus de la salariée d'accepter l'aménagement proposé, l'employeur lui a demandé le 5 septembre 2007 de se conformer strictement aux dispositions de son contrat de travail initial.

La durée légale de travail de 151,67 heures aurait été indiquée sur les bulletins de paie des salariés, sans que l'employeur ait pris soin d'indiquer la totalité des heures supplémentaires effectuées par

En effet, Monsieur [J], chef de site, agent de service, explique que : "ce jour-là nous devions effectuer une opération de déménagement et Monsieur [E] n'a pas souhaité effectuer la tâche demandée sous

L'heure supplémentaire se définit comme toute période correspondant au travail effectif effectuée par un salarié au delà de la durée légale de travail.

, et qu'en conséquence le refus par un salarié constitue une faute.

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans des conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi

Le salarié a adressé à l'employeur un courrier de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 29 juin 2021.