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1 330 résultats pour « renonciation par l'épouse à la communauté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c65

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

Monsieur PICAL, Conseiller B... épouse X...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01813_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Son épouse, mère du requérant a en conséquence également obtenu le statut de réfugié. Par ailleurs, la sœur de M.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa649

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Concernant le virement d'un montant de 1238,72 euros du 1er mai 2014 Mme [U] [R] épouse [K] reconnaissant ne pouvoir justifier de la cause de ce virement de la somme de 1 238,72 €, effectué le 1er

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb64709e24f13d55450

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par jugement en date du 6 mars 2012, ce tribunal a notamment ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté d'une part, et de la succession de [J] [E] d'autre part

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6690c76a0d808eb34e455778

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[A] C/ [B] [K] NÉE [E] épouse [K], [Z] [K], [F] [K], [P] [K], [G] [K] ÉPOUSE [X] épouse [X], [I] [E] veuve [E], Communauté SUCCESSION [M] [E] représentée par Madame [I] [E], S.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4335331f58c9ee86f5a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [C] Mme [H] [C] épouse [K] Mme [A] [C] épouse [F] C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a53

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

, - précisé en vue des formalités prévues par ledit article, que le mariage a été célébré le 12 septembre 1987 à Montélimar (Drôme), - rappelé qu'en application de l'article 264 du code civil, l'épouse

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e82f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

APPELANTS Madame [F] [Y] épouse [I] , demeurant [Adresse 27] Monsieur [D] [I], Intervenant volontaire, demeurant [Adresse 27] Monsieur [N] [I], Intervenant volontaire, demeurant [Adresse 24

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032f04871cec8642536aa39

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Assignée avec notification de la déclaration d'appel et des conclusions par acte d'huissier de justice en date du 03 novembre 2015, délivré en l'étude de l'huissier de justice Madame [N] [M] épouse

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

66878cbc05d6f7f678d49022

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] à l'encontre de la communauté, en fixer le montant à la somme de 100.000 euros et rejeter sa demande de revalorisation, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60345d13f96dbe4c1fa116e9

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

SCP BLIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0058 et par Me Agathe BOISSAVY, avocat plaidant, substituant Me JOVE DE JAIFFE, avocats au barreau de MELUN, toque M 41 Madame [I] [P] [R] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359d31d7564000872db1d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Son épouse Mme [V] [Y] a notifié des conclusions d'intervention volontaire le 4 février 2022 auxquelles l'appelante a répondu le 4 mars 2022.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020, RG 18/01541 Appelante Mme [R] [E] [W] épouse [Y] née le 22 Mai 1940 à ALBERTVILLE (73200), demeurant Résidence Lord Hamilton - 26 avenue Henri Rochier

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

L'engagement de caution stipule quant à lui que la caution renonce au bénéfice de division et de discussion. M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616361cdc983b818eb76d264

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Attendu que grâce à l'autorisation de passage accordée par le maire de [Localité 10], [Y] [S] a obtenu dès le 16 mai 1989 un permis de construire et s'installer à côté de sa mère avec son épouse et son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39b

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

(TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Rachelle Jeanne Y... ... 97139 LES ABYMES Madame Marcelle Y... épouse Z... ... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Joseph X... et Mme A..., dite Mathilde, D... épouse X... se sont mariés et ont, ensuite, adopté en 1977 le régime matrimonial de la communauté universelle de biens avec transmission au dernier vivant.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f4e6971d39f70251595947

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[A] [S] pour le compte de la communauté formée avec Mme [W] [O], - débouté Mme [W] [O], Mme [I] [S] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37992d1bc2605de4b46c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: N° RG 21/04318 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGQL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU SIX AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [B] épouse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03300_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet

Source officielle

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