CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c65
27 mai 1999
Monsieur PICAL, Conseiller B... épouse X...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01813_20221129
29 novembre 2022
Son épouse, mère du requérant a en conséquence également obtenu le statut de réfugié. Par ailleurs, la sœur de M.
1re chambre de la famille
68e1fd1520ac6488494aa649
3 octobre 2025
Concernant le virement d'un montant de 1238,72 euros du 1er mai 2014 Mme [U] [R] épouse [K] reconnaissant ne pouvoir justifier de la cause de ce virement de la somme de 1 238,72 €, effectué le 1er
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb64709e24f13d55450
31 août 2022
Par jugement en date du 6 mars 2012, ce tribunal a notamment ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté d'une part, et de la succession de [J] [E] d'autre part
Référés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
[A] C/ [B] [K] NÉE [E] épouse [K], [Z] [K], [F] [K], [P] [K], [G] [K] ÉPOUSE [X] épouse [X], [I] [E] veuve [E], Communauté SUCCESSION [M] [E] représentée par Madame [I] [E], S.C.
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5a
28 janvier 2025
[O] [C] Mme [H] [C] épouse [K] Mme [A] [C] épouse [F] C/ M.
6253cd38bd3db21cbdd92a53
18 novembre 2015
, - précisé en vue des formalités prévues par ledit article, que le mariage a été célébré le 12 septembre 1987 à Montélimar (Drôme), - rappelé qu'en application de l'article 264 du code civil, l'épouse
4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
APPELANTS Madame [F] [Y] épouse [I] , demeurant [Adresse 27] Monsieur [D] [I], Intervenant volontaire, demeurant [Adresse 27] Monsieur [N] [I], Intervenant volontaire, demeurant [Adresse 24
1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
Assignée avec notification de la déclaration d'appel et des conclusions par acte d'huissier de justice en date du 03 novembre 2015, délivré en l'étude de l'huissier de justice Madame [N] [M] épouse
3ème Chambre civile
66878cbc05d6f7f678d49022
4 juillet 2024
[S] à l'encontre de la communauté, en fixer le montant à la somme de 100.000 euros et rejeter sa demande de revalorisation, - condamner M.
Pôle 4 - Chambre 7
60345d13f96dbe4c1fa116e9
15 décembre 2016
SCP BLIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0058 et par Me Agathe BOISSAVY, avocat plaidant, substituant Me JOVE DE JAIFFE, avocats au barreau de MELUN, toque M 41 Madame [I] [P] [R] épouse
Chambre 1-9
65b359d31d7564000872db1d
25 janvier 2024
Son épouse Mme [V] [Y] a notifié des conclusions d'intervention volontaire le 4 février 2022 auxquelles l'appelante a répondu le 4 mars 2022.
2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01e
5 mai 2022
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020, RG 18/01541 Appelante Mme [R] [E] [W] épouse [Y] née le 22 Mai 1940 à ALBERTVILLE (73200), demeurant Résidence Lord Hamilton - 26 avenue Henri Rochier
Chambre-1 civile et com.
6a0d4311cdc6046d4744ce9f
19 mai 2026
L'engagement de caution stipule quant à lui que la caution renonce au bénéfice de division et de discussion. M.
1re Chambre A
616361cdc983b818eb76d264
29 mars 2011
Attendu que grâce à l'autorisation de passage accordée par le maire de [Localité 10], [Y] [S] a obtenu dès le 16 mai 1989 un permis de construire et s'installer à côté de sa mère avec son épouse et son
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
(TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Rachelle Jeanne Y... ... 97139 LES ABYMES Madame Marcelle Y... épouse Z... ... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
Joseph X... et Mme A..., dite Mathilde, D... épouse X... se sont mariés et ont, ensuite, adopté en 1977 le régime matrimonial de la communauté universelle de biens avec transmission au dernier vivant.
Chambre Civile
67f4e6971d39f70251595947
7 avril 2025
[A] [S] pour le compte de la communauté formée avec Mme [W] [O], - débouté Mme [W] [O], Mme [I] [S] et M.
1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46c3
26 janvier 2023
: N° RG 21/04318 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGQL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU SIX AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [B] épouse
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03300_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet
Page 45 sur 67
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.