PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11892 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZUNY Décision déférée à la Cour : Jugement

Par jugement du 14 décembre 2020, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a : - dit et jugé que Mme [Y] n'ayant commis aucune faute grave, son licenciement est abusif car dépourvu de cause réelle et sérieuse

La clôture de l'instruction a été prononcée le 28 mars 2023.

Les premiers juges n'ayant pas statué de ce chef, la société Emergences Sud est condamnée au paiement.

Infirmer le jugement pour le surplus et statuant à nouveau : - Dire et juger que Monsieur [B] [W] a fait l'objet d'un harcèlement moral et d'une discrimination syndicale, À titre principal - Dire et

Par un jugement n° 2203477 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Il avait été élu délégué du personnel en juillet 2014 et membre suppléant du comité d'entreprise.

Sur le bien-fondé du jugement et des décisions attaquées : 3.

Aux termes des dernières conclusions du 16 juillet 2024, la société Sterna demande à la cour de : A titre principal, confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'aucun des éléments ne permettait de laisser

Aux termes des dernières conclusions du 16 juillet 2024, la société Sterna demande à la cour de : A titre principal, confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'aucun des éléments ne permettait de laisser

Aux termes des dernières conclusions du 04 juillet 2024, la société Sterna demande à la cour de : A titre principal, confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'aucun des éléments ne permettait de laisser

Aux termes des dernières conclusions du 04 juillet 2024, la société Sterna demande à la cour de : A titre principal, confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'aucun des éléments ne permettait de laisser

Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par ordonnance du 1er décembre 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

[L] [S], les déclarer irrecevables, et confirmer le jugement pour le surplus, * à titre subsidiaire, confirmer le jugement en toutes ses dispositions, * à titre infiniment subsidiaire, en cas de reconnaissance

[K], mis en examen, constitue une cause pénale en ce qu'elle est régie par le code de procédure pénale et a été prononcée par ordonnance du juge d'instruction du 13 avril 2012 à l'occasiond'une information

Les appelants demandent à la Cour de réformer le jugement et de : - dire et juger que c'est à juste titre que Monsieur [O] [J] demande l'interdiction de l'utilisation de la marque SOFT par la société

déposer son rapport dans le délai qui sera fixé par le Juge.