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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
En second lieu, si l'illégalité de l'arrêté du 10 février 2016 du maire de Maisons-Alfort est fautive, la faute est en tout état de cause sans lien de causalité avec les troubles de voisinage subis par
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb3
8 octobre 2007
sise au no13 de la même rue ; Par exploit d'huissier en date du 10 avril 2001, les époux X... ont fait assigner leur voisine Madame Z..., propriétaire de l'immeuble où ont été construits les garages
Pôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924c
2 mai 2017
et a déstabilisé l'ensemble de l'immeuble ; que la cause de cet incendie demeure indéterminée, le technicien du laboratoire central de la Préfecture de Police dépêché sur les lieux a localisé la zone
1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb4
11 juillet 2023
L'huissier de justice a rapporté que [C] [U] lui avait notamment exposé : 'que sur la parcelle voisine, il existait un garage, qui allait faire l'objet d'une démolition afin de réaliser un immeuble d'habitation
4e chambre civile
6a1929fccdc6046d4754633b
28 mai 2026
Déplorant des impayés de loyers et troubles de voisinage, M.
Pôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
Il convient de constater que les troubles de voisinage imputés à M. et Mme [I] par le bailleur reposent sur les éléments suivants : - une plainte déposée le 19 décembre 2018 par Mme [D] [V] [Y] épouse
3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93685
13 avril 2023
Elle se prévaut d'une part de l'existence d'un trouble anormal du voisinage, d'autre part d'une violation par les époux [S] du règlement de copropriété.
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
Ce dernier a dès lors assigné en référé le 7 février 2024 M. et Mme [O] en cessation de ce trouble.
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e0
30 octobre 2023
[W] [C] et Mme [N] [R] épouse [C], d'attestations de ces voisins de même que de celle d'un ancien voisin, pièces datées de septembre 2019 à mars 2021, ainsi que d'un procès-verbal de constat de Me [P],
Chambre civile 1-5
697319b5cdc6046d4763c342
22 janvier 2026
[Y] et Mme [H] affirment d'une part que le KBIS de la SCI Noviciat propriétaire de l'immeuble concerné par les troubles anormaux de voisinage, indique bien que Mme [Y] [H] en est l'associée (avec 296/300
Chambre 1-8
696931c5cdc6046d476dae50
14 janvier 2026
que ce soit et que en cas démolition des murs mitoyens ou toutes autres réparations dans les immeubles voisins entrainant une privation de jouissance pour le locataire, il supportera les réparations et
3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
et qui se trouve normalement exposé au risque de voir des immeubles collectifs édifiés sur les parcelles voisines. 3.
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
AMBULANCES CHATILLONNAISES s'est donc déroulée en contravention avec le cahier des charges ; Attendu que cette activité est génératrice de troubles anormaux pour les voisins qui avaient d'ailleurs alerté
6801e1929b53b0c2f5373ea7
17 avril 2025
de voisinage.
Chambre 1-2
6348ff0e63d497adffda3e12
13 octobre 2022
Sur la présence de la grue, les époux [I] se prévalent d'un trouble anormal de voisinage en présence d'une grue, propre à la construction d'un immeuble de plusieurs étages, installée sur la propriété de
2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747726
6 avril 2023
pas de trouble anormal de voisinage, ordonner qu'elle ne saurait être supérieure à une hauteur de 3m au dessus du terrin naturel - rejeter les demandes de M [P] - condamner Monsieur [P] à la somme
Chambre des Urgences
69f43a72cdc6046d472da3d8
15 avril 2026
Invoquant des troubles anormaux de voisinage, [K] [F] et [G] [Z] assignaient [I] [X] et [L] [V] épouse [X] devant le tribunal judiciaire de Tours, cette procédure demeurant pendante à la date du 12 mars
6253ccb3bd3db21cbdd90fcf
22 janvier 2014
Capraghja III, immeuble situé sur la parcelle voisine cadastrée section C no 699, a revendiqué un droit de passage.
2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964b0
6 juillet 2023
Ce bâtiment, désormais dénommé [Adresse 13], est voisin de l'immeuble en copropriété [Adresse 10], situé en aval.
Chambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67350
24 avril 2025
Qu'ainsi il n'est nullement démontré, tenant ces éléments, que Madame [P] et Monsieur [G] seraient à l'origine d'un trouble de voisinage.
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