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2 552 résultats pour « trouble causé à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En second lieu, si l'illégalité de l'arrêté du 10 février 2016 du maire de Maisons-Alfort est fautive, la faute est en tout état de cause sans lien de causalité avec les troubles de voisinage subis par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb3

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

sise au no13 de la même rue ; Par exploit d'huissier en date du 10 avril 2001, les époux X... ont fait assigner leur voisine Madame Z..., propriétaire de l'immeuble où ont été construits les garages

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339b4aa5acb5500b05924c

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

et a déstabilisé l'ensemble de l'immeuble ; que la cause de cet incendie demeure indéterminée, le technicien du laboratoire central de la Préfecture de Police dépêché sur les lieux a localisé la zone

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1ba1775905dba3bcb4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'huissier de justice a rapporté que [C] [U] lui avait notamment exposé : 'que sur la parcelle voisine, il existait un garage, qui allait faire l'objet d'une démolition afin de réaliser un immeuble d'habitation

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929fccdc6046d4754633b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Déplorant des impayés de loyers et troubles de voisinage, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624844b1a50c277d4c5b75

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il convient de constater que les troubles de voisinage imputés à M. et Mme [I] par le bailleur reposent sur les éléments suivants : - une plainte déposée le 19 décembre 2018 par Mme [D] [V] [Y] épouse

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e2a942a604f5e93685

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle se prévaut d'une part de l'existence d'un trouble anormal du voisinage, d'autre part d'une violation par les époux [S] du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6790899aa212a19f662df666

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce dernier a dès lors assigné en référé le 7 février 2024 M. et Mme [O] en cessation de ce trouble.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b120147228318b913e0

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[W] [C] et Mme [N] [R] épouse [C], d'attestations de ces voisins de même que de celle d'un ancien voisin, pièces datées de septembre 2019 à mars 2021, ainsi que d'un procès-verbal de constat de Me [P],

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697319b5cdc6046d4763c342

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Y] et Mme [H] affirment d'une part que le KBIS de la SCI Noviciat propriétaire de l'immeuble concerné par les troubles anormaux de voisinage, indique bien que Mme [Y] [H] en est l'associée (avec 296/300

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931c5cdc6046d476dae50

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

que ce soit et que en cas démolition des murs mitoyens ou toutes autres réparations dans les immeubles voisins entrainant une privation de jouissance pour le locataire, il supportera les réparations et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

et qui se trouve normalement exposé au risque de voir des immeubles collectifs édifiés sur les parcelles voisines. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a3

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

AMBULANCES CHATILLONNAISES s'est donc déroulée en contravention avec le cahier des charges ; Attendu que cette activité est génératrice de troubles anormaux pour les voisins qui avaient d'ailleurs alerté

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1929b53b0c2f5373ea7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de voisinage.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0e63d497adffda3e12

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la présence de la grue, les époux [I] se prévalent d'un trouble anormal de voisinage en présence d'une grue, propre à la construction d'un immeuble de plusieurs étages, installée sur la propriété de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747726

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pas de trouble anormal de voisinage, ordonner qu'elle ne saurait être supérieure à une hauteur de 3m au dessus du terrin naturel - rejeter les demandes de M [P] - condamner Monsieur [P] à la somme

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69f43a72cdc6046d472da3d8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Invoquant des troubles anormaux de voisinage, [K] [F] et [G] [Z] assignaient [I] [X] et [L] [V] épouse [X] devant le tribunal judiciaire de Tours, cette procédure demeurant pendante à la date du 12 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcf

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Capraghja III, immeuble situé sur la parcelle voisine cadastrée section C no 699, a revendiqué un droit de passage.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbe3bcaf505db6964b0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce bâtiment, désormais dénommé [Adresse 13], est voisin de l'immeuble en copropriété [Adresse 10], situé en aval.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db72c124f4fd8d67350

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Qu'ainsi il n'est nullement démontré, tenant ces éléments, que Madame [P] et Monsieur [G] seraient à l'origine d'un trouble de voisinage.

Source officielle

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