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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c3
17 novembre 2016
Antoine X... et Mme Armide Y... épouse Z..., emprunteuse, - disait illicite la clause d'intérêt au taux de 18 % des prêts susvisés comme supérieur au taux d'usure des contrats de prêts aux particuliers
Juge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
conception, à un défaut de surveillance des travaux, à un défaut d'exécution, à un manquement aux règles de l'art, à un défaut de qualité des matériaux mis en œuvre, à une insuffisance d'entretien, à une usure
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
instance de Basse-Terre a ordonné une expertise dont le rapport daté du 20 juillet 2016 a conclu que le raccordement du mouillage au corps mort présentait un défaut de conception, à l'origine d'une usure
Chambre sociale-2ème sect
680b1a592364a383b77474ee
24 avril 2025
Par conclusions notifiées le 11 avril 2025, la société ALEO AGENCY demande de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de l'instance, la société se ménageant la possibilité d'user de la voie de recours
6253cd8bbd3db21cbdd93a12
10 février 2017
dépourvu de titre de séjour en France, a fait l'objet d'une OQTF ; qu'il ne dispose pas de passeport en cours de validité ; que la rétention s'est donc avérée necessaire, en raison des usurpations
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
/ Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03523_20250109
9 janvier 2025
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00836_20240705
5 juillet 2024
Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user
ORCA_23NT01162_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A s'est plainte devant le tribunal administratif de Nantes de l'obstruction et de la possible usurpation d'identité d'un agent de
ORCA_25BX00553_20250707
7 juillet 2025
ORCA_25BX01645_20251126
26 novembre 2025
Le litige soulevé par la demande de première instance de Mme A... tendait à porter devant le juge administratif une demande tendant à dénoncer une usurpation d’identité, à évoquer un licenciement par son
Avis
CADA:20223046
7 juillet 2022
d'opérations préliminaires à de telles procédures, sauf autorisation donnée par l'autorité compétente, en particulier dans l’hypothèse où l’examen du dossier aurait révélé un soupçon de fraude ou d’usurpation
Pôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
[M] de ce qu'il entend user de se présenter à l'audience où l'affaire sera appelée pour y être jugé pur y être représenté par son avocat.
3ème Chambre
69f43c02cdc6046d472dd5d4
29 avril 2026
Sur le fond, elle conteste avoir commis une négligence fautive aux motifs que le numéro affiché sur son téléphone était bien celui de son agence bancaire, que la banque n'explique pas comment l'usurpateur
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6a0ff276cdc6046d47895959
30 avril 2026
Elle précise avoir fait part de ses contestations à Maître [N] par lettre du 26 novembre 2023 et avoir déposé plainte au sujet de l'usurpation de signature dont elle aurait été victime.
6a1a70f1cdc6046d47741ba1
27 mai 2026
L'article 1728 du code civil dispose que le preneur est tenu de deux obligations principales': 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail';
2 e chambre civile
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
21 mai 2026
commerce de Chalon-sur-Saône doit retenir sa compétence ; - renvoyer le litige devant ce dernier afin que l'instance se poursuive désormais au fond ; A titre subsidiaire et si la cour entendait user
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b7cdc6046d47e13fff
6 mai 2026
d'ensoleillement, de la perte d'intimité en raison de la présence d'une terrasse avec balcon vitré à 20 cm de sa propriété ainsi que d'une lucarne offrant une vue sur la quasi-totalité de son jardin, de l'usure
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
[T] [L] ne justifie nullement d'une prétendue usurpation d'identité.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff0cdc6046d4747c3a8
La gravité des actes établis par l'enquête, notamment l'usurpation d'identité et l'intrusion frauduleuse dans la vie privée d'une salariée de l'entreprise, les propos dégradants et insultants à l'égard
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