Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Par courrier du 13 janvier 2026, dont la teneur a été confirmée oralement à l'audience, l'URSSAF, par la voix de sa représentante, indique se désister de son appel.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Par écritures du 7 mai 2010, reprises verbalement à l'audience, le [5] fait valoir : - que les arguments de la SCET sont 'irrecevables', - que la convention d'assistance administrative et de conduite

Le chef de service dresse, séance tenante, un procès-verbal de l'audience qu'il fait signer par l'agent et par l'assistant de celui-ci, après leur en avoir donné lecture.

Par conclusions soutenues verbalement à l'audience de la Cour par son conseil, la SAS La Bergerie de la Roussière demande à la Cour ce qui suit, au visa des articles 1719 du code civil et L.311-1 et L.411

de quatre mois à l'intimé pour notifier ses propres pièces et conclusions, l'affaire étant renvoyée à l'audience du 10 octobre 2016.

Il considère que le refus de communication du procès-verbal à l'audience entache de nullité le jugement attaqué et sollicite le paiement d'une somme de 100 F à titre de dommages et intérêts.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

La CPAM du Val de Marne dans des conclusions écrites soutenues verbalement à l'audience, demande la confirmation du jugement.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 23 juin 2023 ; Vu l'appel interjeté le 5 juillet 2023 ; Vu le procès-verbal

Toutefois, si les conclusions écrites d'une partie, déposées ou réitérées verbalement à l'audience par une partie comparante, saisissent valablement le juge et doivent être prises en compte, le respect

Par conclusions reçues le 25 novembre 2021, développées verbalement lors de l'audience de plaidoirie par son représentant, la Caisse demande à la Cour  : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement

Par conclusions reçues le 16 novembre 2021, développées verbalement lors de l'audience de plaidoirie par son représentant, la Caisse demande à la Cour  : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement

Par conclusions reçues le 16 novembre 2021, développées verbalement lors de l'audience de plaidoirie par son représentant, la Caisse demande à la Cour : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement

Anglais-06. 364 NICE CEDEX 4 représentée par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2013 en audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 8 juillet 2020 et a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du même jour.