MALADIE DE [Localité 9] Mutuelle PREVIFRANCE MUTUALITE Association CENTRE DE LOISIRS DU [8] Compagnie d'assurances MAE ASSURANCE CONFIRMATION

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).

[N] [D] et la compagnie d'assurance Groupama à lui payer les sommes de : *71 471 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la réparation de l'immeuble, *57 600 euros arrêtée à la date du 31

Sur les dommages et préjudices : Dommages matériels : Juger pertinente l'évaluation par devis d'entreprise des dommages matériels, en l'absence de devis moins-disant.

- Condamner le GAN Assurances aux entiers dépens.

Dans ses dernières écritures du 20 septembre 2011, la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, assureur du maître de l'ouvrage, a soutenu que la garantie dommages-ouvrage n'a pas vocation à s'appliquer,

En conséquence, le jugement qui a alloué des dommages-intérêts sera réformé sur ce point.

7 800 euros Congés payés y afférents . 43 751,50 euros nets dommages et intérêts pour travail pendant la suspension du contrat de travail . 10 000 euros nets dommages et intérêts pour dépassement des

[G] [P] CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE S.A.S.

moral et 38 509,38 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul A titre subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à lui payer des dommages et intérêts pour

[H] la somme de 52.000 euros au titre de la perte de valeur de son contrat d'assurance vie, ' à M.

Y..., la SA DRABER NEFF, Messieurs Z..., E..., X..., F...et la SàRL MUNTZ étaient tous agents généraux d'Assurance de la Compagnie RHIN et MOSELLE (ci-après RMA).

Par ordonnance de référé du 18 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a renvoyé les époux [D] et Mme [A] à mieux se pourvoir.

Les victimes par ricochet du dommage causé à leur proche, peuvent au même titre que les victimes directes, prétendre, sans perte ni profit à la réparation intégrale de ce préjudice, pourvu, cependant qu'elles

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite par la société Bati Service Développement auprès de la société Mutuelle du Mans Assurances Iard (la société MMA).

COMPAGNIE GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE venant aux droits de la SOCIÉTÉ PARILOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...

Par arrêt de cette Cour en date du 30 octobre 2006, Monsieur [X] a été condamné à payer à Madame [U] la somme de 7000 € à titre de dommages et intérêts de ce même chef.

maladie (CPAM) de l'Oise au titre de ses débours, à proportion de la part des dommages imputable à l'établissement à raison de l'infection nosocomiale contractée par la victime et des fautes que celui-ci

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *2000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, *1000 euros à titre de dommages-intérêts du fait de l'absence d'information

. : 03/05851 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTE : SA ENTENIAL Siège social : 16 rue Volney 75002 PARIS représentée