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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00116_20220519
19 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f543c
2 avril 2014
[KV] [XB] à régler à la communauté, entre les mains de Me [SL] la somme de 1 524 490,17 euros en principal, outre les intérêts qui seront calculés comme énoncé par le jugement du 15 décembre 2011, payables
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc5
31 mai 2006
INTIMEE : Madame Jeanne, Marie Z... épouse A...
6253cb38bd3db21cbdd8d203
25 juin 2009
X... ne rapporte pas la preuve que son épouse aurait déménagé sans l'en aviser.
2ème chambre
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
1ère Chambre
60325aabccfbd98ff53c7d58
20 février 2018
Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [U] [T] [B] [C] épouse [Z] es qualité de petit-enfant donataire de Madame [B] [O] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3
1re Chambre B
616250f5929f6bffa995b30c
16 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 HF N° 2013/305 Rôle N° 11/20370 [F] [Q] [H] [M] C/ [K] [Z] [Y] épouse [M] (MINEURE)
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
à son épouse 5 000 € " d'avance de communauté ", 1 500 € " de meubles " et 915 € " de caution et dépôt de garantie ".
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
Marie Y... épouse Z...
1ère chambre civile B
61627b5792e3db741f8570c3
1 octobre 2013
[MP] [EA] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [LJ] [B] épouse [EA] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par la SELARL
Pôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779bd
14 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f5368
5 février 2015
La condamner à 4 500 € au titre de l'art 700 du CPC Condamner Madame [S] [S] [O], épouse [J] aux entiers dépens'.
4ème chambre
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
A... épouse B..., ressortissante ivoirienne, a demandé le 23 décembre 2023 le renouvellement d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Référés Civils
63c79bcdda31367c908eb865
17 janvier 2023
[O] [C] Mme [H] [C] épouse [B] M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01761_20230901
1 septembre 2023
volontaire méconnaît l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
suivantes : * la communauté ayant existé entre M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65aa2245a34ad1000858186d
18 janvier 2024
Mme [N] [P] épouse [V] réplique pour l'essentiel que ni ses biens, ni ses revenus à la date de l'engagement ne lui permettaient d'y faire face, qu'en effet elle était mariée sous le régime de la communauté
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
9 octobre 2024
[Adresse 1] 00 ha 02 a 36 ca.
6ème chambre
DCA_22VE01715_20221223
23 décembre 2022
7ème chambre
DCA_23PA00406_20231011
11 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante algérienne née le 18 mai 1987, est entrée en France le 18 décembre 2014, selon ses déclarations.
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