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8 050 résultats pour « 1) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00116_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e45c25a97f0381f543c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

[KV] [XB] à régler à la communauté, entre les mains de Me [SL] la somme de 1 524 490,17 euros en principal, outre les intérêts qui seront calculés comme énoncé par le jugement du 15 décembre 2011, payables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc5

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

INTIMEE : Madame Jeanne, Marie Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d203

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

X... ne rapporte pas la preuve que son épouse aurait déménagé sans l'en aviser.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00665_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60325aabccfbd98ff53c7d58

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [U] [T] [B] [C] épouse [Z] es qualité de petit-enfant donataire de Madame [B] [O] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3

Source officielle
CA

1re Chambre B

616250f5929f6bffa995b30c

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 HF N° 2013/305 Rôle N° 11/20370 [F] [Q] [H] [M] C/ [K] [Z] [Y] épouse [M] (MINEURE)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef71

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

à son épouse 5 000 € " d'avance de communauté ", 1 500 € " de meubles " et 915 € " de caution et dépôt de garantie ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c794

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Marie Y... épouse Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61627b5792e3db741f8570c3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

[MP] [EA] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [LJ] [B] épouse [EA] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352476ce2e9a4f855779bd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e35c25a97f0381f5368

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La condamner à 4 500 € au titre de l'art 700 du CPC Condamner Madame [S] [S] [O], épouse [J] aux entiers dépens'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00943_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A... épouse B..., ressortissante ivoirienne, a demandé le 23 décembre 2023 le renouvellement d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Référés Civils

63c79bcdda31367c908eb865

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [C] Mme [H] [C] épouse [B] M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01761_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

volontaire méconnaît l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

suivantes : * la communauté ayant existé entre M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65aa2245a34ad1000858186d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [N] [P] épouse [V] réplique pour l'essentiel que ni ses biens, ni ses revenus à la date de l'engagement ne lui permettaient d'y faire face, qu'en effet elle était mariée sous le régime de la communauté

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700081e733ee26982cf7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 1] 00 ha 02 a 36 ca.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01715_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00406_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante algérienne née le 18 mai 1987, est entrée en France le 18 décembre 2014, selon ses déclarations.

Source officielle

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