[N] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal 1, Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués

6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Benoit LANGLAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [R] [E] née le 27 Novembre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1]

Société Corse de Distribution (So.co.di) en qualité d'employé vendeur boutique niveau II, suivant contrat de travail à durée déterminée, pour la période du 18 septembre au 18 décembre 2012, renouvelé jusqu'au

Par ordonnance du 17 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Albi a maintenu le patient sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

APPELANT Monsieur [K] [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] (ITALIE) représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick LUCIANI, avocat

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X... une proposition visant à la modification de son contrat qu'il a refusée par courrier du 6 mai 2003.

 », par la société Altierre Corporation.

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Mme [D] a formé opposition à cette contrainte.

[W] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Rennes aux fins d'expertise et paiement d'une provision de 1 500 euros. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

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Me Alicia D'ENNETIERES, avocat au barreau de GUYANE Représentée par Mme [H] [T] en vertu d'un pouvoir général ET : Me [C] [K] - en qualité de mandataire liquidateur de l'APEIG [Adresse 1]

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BGFI Holding Corporation aux dépens de l'incident ; - ordonné l'exécution provisoire ; Vu l'appel relevé le 15 janvier 2020 par la société BGFI Holding Corporation SA et la société BGFIBank RDC SA

B... et Mme D... seront solidairement tenus avec la SARL S.I.R. au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités y afférentes , a dit que la contrainte par corps, s'il y a lieu de l'exercer contre