[V] [K] et la SCI Carnot Cent Huit ont saisi le premier président aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

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1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Caroline LABBE FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0248 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017

o Sur la poursuite abusive d'une activité déficitaire ayant rendu négatifs les capitaux propres sans être reconstitués Les appelants prétendent qu'en présence d'une raison objective, la poursuite d'une

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Le premier président reste donc compétent pour statuer sur l'exécution provisoire de la décision.

d'exécution provisoire était pendante.

) de prononcer, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement du 16 décembre 2019 concernant les retenues à la

Mme [D] a poursuivi les perfusions mensuelles de natalizumab jusqu'au 10 juillet 2015.

jugement, l'exécution provisoire ne peut pas être poursuivie sans avoir été ordonnée si ce n'est pour les décisions qui en bénéficient de plein droit Un jugement sur le fond rendu comme en l'espèce

de l'exécution provisoire du jugement entrepris ; A cette fin, - juger qu'il y a lieu de compléter le dispositif de l'ordonnance à l'effet de préciser que : * l'arrêt de l'exécution provisoire doit

En l'absence de mesure de suspension provisoire de son père pendant l'instruction de la procédure précitée, monsieur [H] [U] n'établit pas une quelconque impossibilité d'exécuter l'ordonnance de référé

de l'exécution provisoire.

et R. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné à titre provisionnel la société Royal [Localité 4] à payer à la société Hauts-de-Seine Habitat OPH la somme de 37 361,08 euros au titre