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universitaire 2009-2010, licence Droit première année : admise au premier semestre mais défaillante au deuxième semestre puis ajournée, > année universitaire 2011-2012, licence Droit deuxième année :

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[H] en tous les dépens, avec distraction au profit de Me Anne Christine Barateig, avocat aux offres de droit.

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente

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La SAS Horizon courtage prie la cour de : - débouter MM.