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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/12475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 169 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00595 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 171 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSML Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMN Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 173 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00599 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMP Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 174 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00600 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMR Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 175 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMT Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 176 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMV Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux

N° RG 23/00024 N° Portalis DBVM-V-B7H-LURB C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le :

NAUTIC EXPRESS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [N

Il explique que son père et son oncle se sont battus dans ce pays. Il indique que sa mère vit en Tchétchénie et que sa s'ur vit en Pologne.

Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie Y... Me Raymond Z...

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Baud, pour le Grand port maritime de Marseille, et celles de Me Engelhard, pour les sociétés Dodin Campenon Bernard et GTM Sud.