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13 019 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

67f603f1ebd7282443856730

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] [F] demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 12 septembre 2022 ; Juger régulière la demande en résiliation du bail formulée par M.

Source officielle

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CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

* * * * * Par ordonnance du 16 juin 2025, le président du tribunal judiciaire de Lyon, statuant en référé a : - Constaté la résiliation du bail à la date du 24 janvier 2025, - Condamné la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745cecdc6046d473ae261

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

verbal de mars 2016 ; ' ordonner l'expulsion de Mme [H] [T] de l'appartement du premier étage de l'immeuble susmentionné à compter de la résiliation de ce bail d'habitation, avec au besoin le concours

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c57

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[U] [J] a donné à bail à M. 

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482b4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2024, DECLARER acquis le bénéfice de la clause résolutoire prévue au contrat de bail signé le 29 juin 2020 ; CONSTATER la résiliation du contrat de bail à la date du 27 mars 2024 ; En conséquence

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e544

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'acte visait la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3c4cdc6046d47f6bffa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf65f1cdc6046d47f44acf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631add86f575634f1371ebbb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de son chef, des lieux et dépendance qu'elle occupe sis [Adresse 1], au besoin avec le concours de la force publique - subsidiairement prononcer la résiliation du bail au motif du non respect de son

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

. ****** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 2023, la SARL Comptoir commercial du cuir a donné à bail à la SARL Price avenue, à compter du 1er octobre 2023, un

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d88

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juin 2016 à effet du même jour, la Sa Alliade Habitat a consenti à Mme [C] [Z] (divorcée [T]) le bail d'un logement situé [Adresse

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65aa2925a34ad10008581b74

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la requalification du bail dérogatoire en bail commercial, elle indique que si le preneur est laissé en possession des lieux, au-delà de l'échéance du bail dérogatoire, sans que le bailleur manifeste

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68f71378cbf3d85a0c71ebec

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mesdames [Z] [S] et [K] [G] concluent à la régularité du commandement de payer justifiant l'acquisition de la clause résolutoire du bail.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02886_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

La SCI La Gatine avait pour objet la sous-location d'un local, qu'elle avait pris en crédit-bail. Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3415e2fbe7c900438a3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447f3cdc6046d472ee8a0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle expose que le bail précisait notamment que le loyer serait ainsi réajusté chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, que l'indexation jouerait de plein droit sans qu'il soit

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CA

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea3c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que le bail répond aux critères du bail commercial énoncé par l'article L 145-1 du code de commerce puisque les locaux sont affectés à l'exploitation du garage, que son siège social a été transféré

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CA

Chambre civile Section 1

697261b0cdc6046d4750fb52

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l'existence d'un bail verbal au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438cb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 2013, la société civile immobilière du [Adresse 2] a consenti un bail commercial à la société Max TCE portant sur une

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74d0d808eb34e45559a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

janvier 2022 et que le contrat de bail ne pouvait faire l'objet d'une seconde résiliation.

Source officielle