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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
643a42a3d83dbd04f5fb2a40
14 avril 2023
07 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat au barreau D'ARDECHE APPELANT Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Benoit
7ème Ch Prud'homale
6272197c228a02057de67675
3 mai 2022
Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190178 N°54/2022 Nous Benoît
6274bd552799a9057d5dd283
5 mai 2022
[D] [X] INTIME [U] [R] ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ N°57/2022 Benoît HOLLEAUX, Président de la
Pôle 5 - Chambre 3
6971e79ccdc6046d4737e9af
21 janvier 2026
COMPTOIR DE PARIS, représentée par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 - N° du dossier 25/09445 Intimée : S.C.I.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c105b7378c3f0c5224
15 janvier 2025
paritaire de LYON, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/01409 Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT
677f6629e034c1f8dc45891f
8 janvier 2025
en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114054 Intimé : Monsieur [D] [V] retraité, représenté par Me Benoît
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Benoît
3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd082
25 avril 2024
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [M] [P] ÉPOUSE [T] Représentée par Me Benoît
680b18d898bcafcb3a63e055
24 avril 2025
COMMERCE INTERNATIONAL Association loi 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 332 304 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Benoît
Chambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît
65b9f99e8452800008b2b793
28 octobre 2023
d'instruction, Vu la décision en date du 07 Décembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 19/01195, ENTRE : SAS KOLYS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94736
9 septembre 2019
Représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA GROUPE WINDSOR Agissant poursuites et diligences de son représentant
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
née le 26 Août 1976 à BOUILMA TSAFT BENI TOUZINE ... 69005 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/17041 du 08/09/2011
5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit
Pôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport. M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdcc793c1b40833136db2a3
30 octobre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
6253c8aebd3db21cbdd85f03
29 janvier 2002
----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Benoît
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