Bernard Y... et, plus spécialement, de dire que les frais médicaux de tous ordres engagés au profit du salarié ne seront pas mentionnés sur son compte employeur.

et de liquidateur de la Société CP EXPANSION 9 Bd Mendès France 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour La Société CP EXPANSION, représentée par Monsieur Bernard

Bernard X... "en qualité de mandataire judiciaire (...) dans la procédure collective de M. Barthélémy Y..." est postérieure au jugement du même jour.

BernardH...> Y...

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET S.A.S. [X] SP c/ S.A.

KPMG LA FIDUCIAIRE DE FRANCE, Consorts Y..., SERVICE DES DOMAINES, Bernard CAZENAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur

-Y..., la Sa Bernard Brignon, la Sa Qualiconsult et la société l'Equité.

Bernard.

En l'espèce, la société Bernaud Bâtiment 26 ayant, par courrier du 5 septembre 2018, reçu par la commune, le 7 septembre 2018, mis en demeure la commune d'établir ce décompte, la société Bernaud Bâtiment

Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES SARL LES ALBERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Justin BERNARD

représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C3XU INTIMEES Association HAMEAU DU MAROC Représentée par Me Hélène BERNARD

ELYSEES RESTAURATION S.E.R.E.S.T, représentée par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 Intimée : S.C.I.

------------------- n° 35 Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de la 4ème chambre civile agissant en qualité de Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Françoise BERNARD

23/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [G] né le 05 Novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Savine BERNARD

substituée par Maître Nelly BALADDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard

substituée par Maître Nelly BALADDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Bernard X...

Bernard Y... et Mme Chantal Z... s'opposent à l'octroi de délais de paiement à M. X... et notamment à la proposition de ce dernier de règlement en 60 échéances.

Jean Bernard N... Jean Luc BERNARD Claude C... C/ Jean Pierre K... J... E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...

Monsieur Bernard X... a également fait opposition à la même ordonnance par lettre recommandée expédiée le 2 juillet 1998.