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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9603
3 avril 2024
Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Cour d'Appel
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16 mars 2016
cette qualité au siège Immeuble EGCE Bâtiment D4 Lot Zac de Rivière Roche 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Sandrine AUDEVAL avocat du barreau de BLOIS substituée par Maître Delphine BOSSARD-BREGEON
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
12e chambre
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16 janvier 2020
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Noémie LE BOUARD
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17 juin 2014
L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE, avocat substituant Maître MARTINEAU de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d1
27 avril 2012
APPELANT : Monsieur Patrice X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté de Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Chambre 1-8
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9 octobre 2024
BRUSTEL SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité représentée par Me Christophe PETIT, membre de la SCP PETIT - BOULARD
Référés
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5 juillet 2024
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe BOUDARD
2ème Chambre
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25 avril 2024
Intimée Mme [R] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP CABINET BOUVARD
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22 mai 2000
La A... 72290 MEZIERES SUR POUTHAIN Convoqué, Représenté par Maître BOUTARD substituant Maître LORRAIN, avocat au barreau du MANS.
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24 octobre 2006
d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/004202 du 24/08/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Société A 5 représentée par son liquidateur 2, rue Benoite Boulard
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SEMITTEL en la personne de son Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD
6253c8b9bd3db21cbdd86131
4 février 2002
Promenoir des Coureauleurs 17000 LA ROCHELLE, 2°) Maître Michel X..., avocat au Barreau de LA ROCHELLE, demeurant 1, rue Promenoir des Coureauleurs 17000 LA ROCHELLE, DÉFENDEURS représentés par la SCP BOIZARD-TRESPAILLE
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00768_20241122
22 novembre 2024
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Chambre 2-4
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21 janvier 2026
Madame Nathalie BOUTARD a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
11e Chambre A
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1 février 2018
LABORATOIRES XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC SCP SCP PETIT & BOULARD
Chambre Commerciale
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23 avril 2026
DE LA SCIERIE DE MARBRES DE BOMPARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE Vu la déclaration du 05 mars 2026 par
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4 juillet 2023
société ayant son siège social sis [Adresse 5] et [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Localité 3] [Localité 3] représenté par Me Fabien BOMPARD
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