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58 328 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03234_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W], exerçant sous l'enseigne cabinet Definir de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Y] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CABINET L'IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 5] Sans avocat constitué FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed04cdc6046d47888c06

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le cabinet J Sotto a été absorbé par la société Citya Etoile le 30 avril 2024.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60328552a27559b911c0092f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

- ROUSSET, avocate au barreau de MARSEILLE, Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sophie RICHELME-BOUTIÈRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635161a2ead9ed860b7000

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

de SAS SERVICES D'ADMINISTRATION ET DE SYNDIC venant aux droits du cabinet VIELLENAVE, la société CEF et AXA France assureur de la société CEF et du Cabinet VIELLENAVE à lui payer: 82.245,96€ HT au titre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

651e5357a81daa831884f432

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 31] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET

Source officielle
CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bcff

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne-Laure ROUSSET, avocate au barreau de MARSEILLE Madame [B] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1933 demeurant [Adresse 11] représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf11ecdc6046d4727743a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [S] a contacté Mme [Y] [A] appartenant à la Selas Cabinet Evrard et [Q] Avocats, inscrite au barreau de Sens, à l'occasion d'une procédure pénale.

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0be

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

13073 N° RG : 07/07792 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNE Parc Industriel Ouest 2 01100 VEYZIAT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée du CABINET

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c4

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SNC CARLTON DANUBE CANNES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anne-Christine ROUSSET

Source officielle
CA

12e chambre

642fb7c7cece1704f5747aae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jugement rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2017F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- ROUSSEL

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CA

12e chambre

5fd9321bfd7ff01235447906

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...

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CA

1ère chambre civile A

615e0e5cc25a97f0381f5577

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2014 APPELANTS : SARL GARAGE SALLABERRY, en redressement judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e57

Appel

27 février 2004

27 février 2004

le 29 Janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 00/7586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP FIEVET-ROCHETTE

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CA

3ème Chambre Commerciale

66ff85e2a4ff9ec259c09a14

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°157 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de madame Julie ROUET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

---------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°115 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de madame Julie Rouet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36cb78c0355000835f70e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ocme N° 15 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet

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CA

Avis

CADA:20151641

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

des eaux de Marseille le 11 octobre 2012 et ses annexes ; 2) tous documents rendant compte de la nature des travaux effectués sur le collecteur public d'eaux usées de l'avenue des Romarins à Carry-le-Rouet

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