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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89835
16 octobre 2007
le 16 Octobre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN
6253caa6bd3db21cbdd8ba86
27 mai 2008
sera prononcé le 27 Mai 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC appelante et intimée, présente et assistée de maître KERDONCUFF loco maître DUFRANC, avocat au barreau de Bordeaux. - H...
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
le 26 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN
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6253ca6ebd3db21cbdd8b018
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6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
6253ca76bd3db21cbdd8b1a4
25 mars 2008
prononcé le 25 Mars 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
du délit d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ; la plainte qu’elle a déposée le 16 janvier 2019 a fait l’objet d’un classement sans suite par le parquet de Cambrai
Référés
6a2260d4cdc6046d4738e41c
3 juin 2026
Elle rappelle avoir fait transporter son véhicule type ' camion plateau' à la défenderesse après sinistre le 30 septembre 2022; ce véhicule a fait l'objet d'une expertise à laquelle elle n'a pas participé
Pôle 6 - Chambre 12
6a113612cdc6046d47a6114d
22 mai 2026
[D] [Y] était employé de la société [1] (ci-après désignée 'la Société') depuis le 1er octobre 2005 en qualité de chauffeur, lorsqu'il a été victime d'un accident le 28 mai 2020 au volant de son camion
1ère chambre
6a0453efcdc6046d4793a764
7 mai 2026
sommes de - 5 640 euros correspondant au prix de la micro-station, - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 250 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir inutilement mandaté un camion
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177dc
6 octobre 2022
Social) EN DATE DU 25 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [P] 22 rue du 19 mars 1962 [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
69d9e097cdc6046d47d98d70
9 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [W] [J] né le 02 décembre 1967 À [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai,avocat constitué assisté de Me Claire Cambernon
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
] [K], dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI
6253c870bd3db21cbdd8547a
30 mars 2001
:Maître LEDIEU substituant Maître Jean Noùl LECONTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMES : SA D. F. Y... : Maître Jean Louis POISSONNIER (avocat au barreau de LILLE) CPAM A.
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30 janvier 2006
X... épouse Y..., née le 15 janvier 1972 à TALENCE (33400), de nationalité française, profession : viticultrice, demeurant Château Lamothe 33550 HAUX, Monsieur Damien Y..., né le 08 Mars 1971 à CAMBRAI
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