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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
Monsieur Paul X..., cousin de la majeure protégée, a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a désigné l'UDAF en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bb
22 avril 2016
22 avril 2016
APPELANT Madame Pascale X... ayant comme curateur Mme Z... Sandra née le 07 Octobre 1959 à DECIZE (58300) Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fd
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Non comparant ni représenté - Madame Brigitte B... curatrice tiers demandeur régulièrement convoqué par LS en date du19 novembre 2018 Non comparante, ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC :
Source officielleChambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa47c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Maître [T] [V], curateur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 15 février 2021 et enjoint au recteur de l'académie de Créteil de réintégrer Mme A sur le poste qu'elle occupait à l'école élémentaire Marie Curie
Source officielleChambre 1-1
68e5f349e11beca089b88e1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE Madame [F] [B] veuve [N] assistée par sa curatrice Madame [H] [S], MJPM, dont le cabinet se trouve [Adresse 1] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP
Source officielleAvis
CADA:20091519
30 avril 2009
30 avril 2009
d'instance de Nîmes en application des dispositions de l'article 512 de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, selon lesquelles " en nommant le curateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que si cette hospitalisation, après l'interruption de son traitement il y a 3 ou 4 mois, a eu un effet positif même si elle a été très pénible, elle souhaite maintenant sortir pour des soins en post-cure
Source officielle6e chambre
5fdd1843b57ca282107ff6a7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
2013 C... se trouvait à nouveau en arrêt-maladie et ce pendant environ 3 ans, toujours en raison de ses problèmes lombaires, lesquels nécessitaient une intervention chirurgicale le 23 janvier 2014 pour curer
Source officielle2ème Chambre
680b1a5c2364a383b7747516
24 avril 2025
24 avril 2025
[D] [R], l'association tutélaire de la Meuse, en qualité de curateur, M. [N] [R], Mme [E] [H], Mme [Y] [R] et M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
le 17 janvier comme mentionné par erreur dans la lettre de licenciement - chez le client SUPER U, situé à [Localité 6]-[Localité 5], distribué environ 1000 litres d'essence sans plomb SP 95 dans la cuve
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ddec25a97f0381f5007
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Les société MACIF et GMF demandent la confirmation du jugement entrepris au motif que le litige relatif aux cuves de fuel de la station de carburant du [1] était expressément exclue du champ d'application
Source officielleSection B
69170096e097417ee1bdaff3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [B] n'était pas assistée de son curateur et n'avait pas été autorisée par le juge des tutelles à effectuer cet acte seule.
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47093e17a6379205856
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E] en qualité de curateur.
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b6e
23 avril 2025
23 avril 2025
[S] [Y] et son curateur, cités tous deux en l'étude du commissaire de justice, ni Mme [D] divorcée [Y], citée à domicile, n'ont constitué avocat.
Source officiellePremier président
66a881ff7be56405acf78ee3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
rapportant être en grande difficulté pour être accompagnée dans ses démarches par sa curatrice ainsi que pour avoir accès à son argent et avoir dans ce contexte écrit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc7
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[W] et Mme [U] ès qualités de curatrice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d4
22 mai 2013
22 mai 2013
Es qualité de curateur de Madame Isabelle X... Y..., Isabelle X...- Y... C/ SARL BOUGNOTEAU réprésentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère Chambre
62760c90593736057d78aa0d
26 avril 2022
26 avril 2022
[F] [D], Mme [Z] [D] et le cas échéant Mme [Y] [E] ès qualité de curateur à la succession de feu M.
Source officielleChambre de la Proximité
66a33c4602a12a235bae6ed8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Y] [B], assisté de son curateur, M.
Source officiellePage 46 sur 369