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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72bd36bfc00008d68c98
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b01bb40ec8318f31d10
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b01bb40ec8318f31d12
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b02bb40ec8318f31d14
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b02bb40ec8318f31d16
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2e4ac6088318da1199
3 novembre 2023
3 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Novembre
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef59
15 juin 2018
15 juin 2018
Bâtiment C - appt n°85 200 rue Jean Ursule Devals [...] comparant en personne, assisté de Me Axelle Z..., avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Alexandrine J...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1e21
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Il ne s'agit donc pas de conduire des chariots » Monsieur [X] a répondu le 7 avril : « la médecine du travail a précisé que je ne devais pas conduire de chariot.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff292
22 octobre 2015
22 octobre 2015
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 498 235 076, SARL prise en la personne de ses gérants demeurant audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par et assistée de Me Betty ADDA de l'Association DEVAUX-ADDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea2e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
. *** Par conclusions transmises par voie électronique le 9 avril 2015 la SCP [L]-[Q], ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine demade à la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea32
15 octobre 2015
15 octobre 2015
. *** Par conclusions transmises par voie électronique le 9 avril 2015 la SCP [H]-[D], ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine demade à la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea33
15 octobre 2015
15 octobre 2015
. *** Par conclusions transmises par voie électronique le 9 avril 2015 la SCP [L]-[F], ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine demade à la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea34
15 octobre 2015
15 octobre 2015
. *** Par conclusions transmises par voie électronique le 9 avril 2015 la SCP [G]-[T], ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine demade à la cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf6f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent DEVAUX
Source officielle18e Chambre
6162602e8672d229b8816302
8 janvier 2013
8 janvier 2013
effectuer des heures supplémentaires en nous disant chaque fois ' si tu ne veux pas travailler, tu n'as qu'à partir à l'ALPE' précisant que si je voulais avoir le statut officiel de responsable je devais
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
20 mars 2012
Demeurant ensemble [Adresse 24] [Localité 33] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Marianne DEVAUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4c
4 juin 2012
4 juin 2012
Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Marianne DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
22 mai 2000
Monsieur DEVJD demande à la Cour de: - Rejeter les moyens soulevés par la Société SATD; - Déclarer la Société SATD irrecevable faute par elle de démontrer que l indemnité forfaitaire prévue au contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
10 mai 2001
" - "une fois, dans la période de ma quatorzième année, alors que nous étions dans ma chambre, mon père qui s'était mis sur moi, a essayé de me pénétrer; j'ai eu mal et je devais être assez tendue et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61639210c171f9a1fe14c675
16 avril 2009
16 avril 2009
Mme [Z] me disait à l'époque qu'elle ferait les comptes et que je la rembourserai de ce que je devais à la vente du terrain.
Source officiellePage 46 sur 94