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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4209

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 5] C/ [S] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f420f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 5] C/ [C] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4212

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 5] C/ [H] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4215

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 5] C/ [E] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033618699c14d1285657b9c

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Arrivé au carrefour avec la [Adresse 8], mon feu était au vert je suis donc passé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b82

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

coopérative, SHERPA, dont elle porte l'enseigne, qui n'est pas une enseigne du Groupe CARREFOUR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e79

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e0049d5c05db17313a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

MOTIFS Même si, dans ses déclarations recueillies le 16 mars 2020 par Me [X] [Y] [N], huissier de justice, Mme [P] qualifie le garage attenant affecté des infiltrations comme étant 'un garage de type carport

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01610_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

entre la route départementale et les voies communales et du surplus du trafic attendu préjudiciable à la sécurité de ces carrefours et, d’autre part, des dispositions de l’article L. 111-11 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avant-dire droit du 2 avril 2024, la présente cour a rejeté les conclusions présentées par les sociétés Gaillac Distribution et Allianz IARD à raison des blocages et filtrages réalisés au niveau des carrefours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

du 2 Octobre 2003, la SNC RETIRO LA COURTINE I a consenti à la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES une promesse unilatérale de vente de la galerie marchande "GALERIE LA COURTINE" du CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

barreau de Paris-dossier no 721/ 195321 DEMANDEURS AU RECOURS Madame Florence Y... ... 75005 PARIS représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Hubert DIDON

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2190

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

market [Localité 9], Auchan super [Localité 6], Carrefour [Localité 8]).

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b9a2379083180515e4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Nathalie BEHAIS Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6087

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Leclerc, les deux suivants avec Carrefour et Cdiscount. 6- Estimant que la société Fuxing avait encaissé sur les commandes passées auprès desdites Centrales une somme de 1.589.698 euros et que la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Suite à les diffusion des spots publicitaires de 2015, la société Carrefour a assigné le 23 mars 2016 à bref délai la société Lidl devant le tribunal de commerce d'Evry aux fins de réparation du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SOCIETE AVANTAGE IMMO " CENTURY 21 ", prise en la personne de son représentant légal Immeuble Rocade Centre Commercial Carrefour

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be0489

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le 12 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 18/00713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60374bb019ca1a29d3ff7d33

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

24 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa5e

Appel

3 février 2012

3 février 2012

NICE INTIMES Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] (TUNISIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale DIEUDONNE

Source officielle

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