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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
[Adresse 5] C/ [S] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me
68fb978511af6ba0065f420f
[Adresse 5] C/ [C] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025
68fb978511af6ba0065f4212
[Adresse 5] C/ [H] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025
68fb978511af6ba0065f4215
[Adresse 5] C/ [E] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me
Pôle 2 - Chambre 3
6033618699c14d1285657b9c
28 juin 2017
Arrivé au carrefour avec la [Adresse 8], mon feu était au vert je suis donc passé.
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b82
15 novembre 2007
coopérative, SHERPA, dont elle porte l'enseigne, qui n'est pas une enseigne du Groupe CARREFOUR.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e79
2 septembre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre civile
64af98e0049d5c05db17313a
12 juillet 2023
MOTIFS Même si, dans ses déclarations recueillies le 16 mars 2020 par Me [X] [Y] [N], huissier de justice, Mme [P] qualifie le garage attenant affecté des infiltrations comme étant 'un garage de type carport
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
entre la route départementale et les voies communales et du surplus du trafic attendu préjudiciable à la sécurité de ces carrefours et, d’autre part, des dispositions de l’article L. 111-11 du code de
3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
avant-dire droit du 2 avril 2024, la présente cour a rejeté les conclusions présentées par les sociétés Gaillac Distribution et Allianz IARD à raison des blocages et filtrages réalisés au niveau des carrefours
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
du 2 Octobre 2003, la SNC RETIRO LA COURTINE I a consenti à la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES une promesse unilatérale de vente de la galerie marchande "GALERIE LA COURTINE" du CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
barreau de Paris-dossier no 721/ 195321 DEMANDEURS AU RECOURS Madame Florence Y... ... 75005 PARIS représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Hubert DIDON
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
market [Localité 9], Auchan super [Localité 6], Carrefour [Localité 8]).
Chambre 4-7
655ef9b9a2379083180515e4
27 octobre 2023
CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Nathalie BEHAIS Décision
Pôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
Leclerc, les deux suivants avec Carrefour et Cdiscount. 6- Estimant que la société Fuxing avait encaissé sur les commandes passées auprès desdites Centrales une somme de 1.589.698 euros et que la société
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05789b5a6799c3e7b1f7
24 avril 2019
Suite à les diffusion des spots publicitaires de 2015, la société Carrefour a assigné le 23 mars 2016 à bref délai la société Lidl devant le tribunal de commerce d'Evry aux fins de réparation du préjudice
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb
16 mars 2012
SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SOCIETE AVANTAGE IMMO " CENTURY 21 ", prise en la personne de son représentant légal Immeuble Rocade Centre Commercial Carrefour
15e chambre
635b7226b201587f74be0489
27 octobre 2022
le 12 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 18/00713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
24 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT
15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5e
3 février 2012
NICE INTIMES Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] (TUNISIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale DIEUDONNE
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