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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
Elle a initialement fait de même devant la cour, en sollicitant une expertise.
Référés
64116ff0f6c989fb024352d3
4 octobre 2022
Par un jugement du 29 avril 2022, le tribunal de commerce de Cherbourg a ordonné une mesure d'expertise judiciaire visant à déterminer le montant des pertes d'exploitation de la société Le Cachalot durant
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
a rejeté comme dépourvue d'utilité sa demande d'expertise médicale.
DCA_23TL00774_20230905
5 septembre 2023
qu'elle a subis durant cette période.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02969_20230329
29 mars 2023
A en 2020 ni avec l'absence de soins et la délivrance de soins inadéquats durant sa détention à l'origine de sa demande.
5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
jamais fait part durant les expertises médicales.
2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721f
3 juillet 2025
Expertis'[R], expert mandaté par la MAIF, a conclu que les désordres constatés n'avaient pas pour cause déterminante la sécheresse mais la méthode de réparation mise en 'uvre par la société Freyssinet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que : * une expertise complémentaire doit être décidée ; * une faute a été commise durant l'intervention du 17 décembre 2013 ; * il a en outre été victime d'une infection nosocomiale
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
L'expert a, s'agissant des bâtiments, le chai et les éléments d'équipement, déclaré 'qu'ils sont en parfait état d'usage au jour de l'expertise.
1ère CHAMBRE CIVILE
627df77a0d41e0057d43e238
12 mai 2022
Par ordonnance en date du 1er mars 2021, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Q. B. E.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
qu'il a subie, établissent l'utilité d'une expertise judiciaire.
6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
Ni l'expert désigné dans le cadre de la demande de révision de M.
2ème Chambre
62da3dd62eb797effb0701ba
21 juillet 2022
Selon conclusions en réponse sur incident du 9 mai 2022, la Banque Populaire demande au conseiller de la mise en état de : - dire n'y avoir lieu de nommer un expert et rejeter la demande de M.
DETENTION PROVISOIRE
6782091ffa7a008e5409f2ae
10 janvier 2025
l'établissement et du fait qu'il partageait sa cellule avec deux ou trois autres détenus, il ne fournit aucune pièce de nature à corroborer ses allégations d'autant qu'il ressort au contraire de l'expertise
1ère chambre civile A
60376038d861133d87439d5e
2 avril 2015
* Une expertise a été ordonnée durant la mise en état en cause d'appel, aux fins, en bref, d'examiner l'ordinateur mis à la disposition de Mme [Y] au temps de son salariat et de vérifier si
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
Le Conseil de Prud'hommes a également ordonné le remboursement par l'employeur des indemnités de chômage et rejeté sa demande d'expertise.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
Il résulte du rapport d'expertise que M. C a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 50 % durant neuf jours du 10 octobre 2016 au 19 octobre 2016.
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
S’agissant des souffrances endurées : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que Mme B... a enduré, durant la période définie au point précédent, des souffrances que l’expert
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2b
6 mars 2008
les conclusions du rapport d' expertise du docteur D..., de dire que la date de consolidation retenue est le 04 février 2002 et de liquider son préjudice ainsi qu' il suit : PREJUDICES PATRIMONIAUX
6871eceb542d85a267f3c66f
11 juillet 2025
L'enfant a été pris en charge par la suite pour un herpès néonatal transmis par sa mère porteuse durant sa grossesse.
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