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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
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18 octobre 2024
CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ
Sociale C salle 2
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26 janvier 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
65dd8b69af7bf00008e5562e
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Pôle 1 - Chambre 5
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3 octobre 2024
VAL DE MARNE - SADEV 94 [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistée de Me Arnaud VERMERSCH substituant Me Grégory GUTIERREZ
Sociale C salle 3
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11 juillet 2025
Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ
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25 avril 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Cour d'Appel
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
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1 décembre 2005
. - 75013 PARIS représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoué à la Cour et assistée de Maître Catherine GUTIERREZ, avocat au barreau de BORDEAUX, Blandine X...
6253ca16bd3db21cbdd8a047
7 février 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04002 IT Monsieur Fernand X...
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13 janvier 2017
Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée sur l'audience par Me Thierry GUILLEMINET, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 Monsieur Fernand A...né le 30
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
Mandel Zone de Matel 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL EBI - Manuel FERNANDES
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
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68e9e7c21cc27cf28f909664
Pôle 4 - Chambre 4
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4 avril 2023
novembre 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-004713 APPELANTS Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
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26 avril 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF,conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
CHAMBRE SOCIALE C
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17 janvier 2025
du barreau de LYON et Me Benjamin GAUTIER, avocat plaidant du barreau d'AIN *** A l'audience tenue le 06 décembre 2024 par Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Fernand
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11 octobre 2024
Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
68ad3f930a0a07465457d14e
10 janvier 2025
Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
2e chambre civile
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26 octobre 2023
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [Z] [U] épouse [D] née le 10 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand
Pôle 4 - Chambre 8
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10 décembre 2020
Val-de-Marne, toque : PC 112 INTIMES Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Harry Orhon de la Selarl Makosso Orhon & Fernand
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